ARTICLE 1 - Organisation
La société ITM MARKETING Alimentaire (« ci-après la société organisatrice »), dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 407 768 organise un concours « HOTE DE MARQUE » (ci-après « le concours ») gratuit sans obligation d’achat du 26/11/10 au 05/12/10 18h inclus.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse), à l’exception du personnel de la société ITM Marketing Alimentaire, des sociétés gestionnaires et de contrôle, ainsi que de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.fr-fr.facebook.com et de s’inscrire sur les pages FAN « Tous Unis Contre La Vie Chère » et « Vive les Bébés » et de laisser un commentaire aux messages post « HOTE DE MARQUE» du 26/11/10 au 05/12/10 18 heures, en relation avec le film vidéo intitulé « HOTE DE MARQUE».
Une participation maximum par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même compte Facebook).
ARTICLE 3 : Annonce du concours
Ce concours est annoncé sur le site internet www.fr-fr.facebook.com et sur le site www.intermarche.com du 26/11/10 au 05/12/10 inclus.
ARTICLE 4 : Mode de désignation du gagnant
Un jury composé de 5 représentants de la société organisatrice sera réuni pour délibérer le lundi 6 décembre 2010 et désignera le candidat gagnant parmi les Fans ayant déposé un commentaire, le mercredi 8 décembre 2010.
Les critères d’appréciation du jury pour désigner le gagnant sont la pertinence et l’originalité du commentaire en relation avec le sujet traité dans le film vidéo "HOTE DE MARQUE".
La personne désignée gagnante sera informée le 8 décembre 2010 par e-mail à l’adresse électronique correspondante à son compte Facebook.
ARTICLE 5 : Définition de la dotation
La dotation du concours est une visite de deux journées dans l’usine « La Laiterie Saint Père » située à Saint Père en Retz (44320) le 15 et le 16 décembre 2010 ainsi que des bons d'achat d'une valeur totale de 400 euros à valoir sur tous les produits à marque Pâturages.
La société organisatrice prend à sa charge l’acheminement, les repas, l'hébergement et le déplacement du candidat gagnant uniquement, de son domicile au lieu de visite, aller / retour.
La visite fera l’objet d’un reportage filmé et diffusé sur les pages FAN « Tous Unis Contre La Vie Chère » et « Vive les Bébés », sous réserve de l’accord express et écrit du gagnant d’être filmé.
Le candidat gagnant recevra également une dotation sous la forme de bons d'achats d'une valeur totale de 400 euros à valoir sur tous les produits à marque Pâturages.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, le candidat ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation du lot sont à la charge du candidat gagnant. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.
S’agissant du lot, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
ARTICLE 6 – Remplacement du lot par la société organisatrice :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
ARTICLE 7 - Autorisation du gagnant
Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser en tant que tel son nom, prénom et ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Concours, en France métropolitaine (hors Corse), notamment sur le site Internet www.intermarche.com et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site www.intermarche.com.
ARTICLE 9 – Condition de remboursement des frais
La participation au concours est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande au plus tard 2 mois après la fin du concours, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la date et l’heure de participation au concours, à l’adresse suivante : CONCOURS « Hôte de marque » - parc de Tréville - 21 allée des Mousquetaires - 91078 Bondoufle.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse e-mail et/ou même compte Facebook).
ARTICLE 10 – Annulation et modification :
La société organisatrice du concours ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent concours, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du concours seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
ARTICLE 11 – Obtention du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.intermarche.com/concours-hote-marque
ARTICLE 12 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
ARTICLE 13 – Loi « Informatique et Libertés »
La participation à ce concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM MARKETING ALIMENTAIRE et ce, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Concours "Hôte de Marque" - Parc de Tréville - 21 allée des Mousquetaires - 91078 BONDOUFLE Cedex.
ARTICLE 14 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.