Dernière mise à jour : 03/10/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation organisent les relations avec les consommateurs personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique, et qui utilisent la carte de fidélité proposée aux clients de l’enseigne « Intermarché » lors d’un achat de produit en magasin, sur le site internet, les interfaces digitales et les applications de commerce électronique Intermarché pour leurs besoins personnels et/ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, artisanale (ci-après : le(s) « Client(s) »), dans le but d’établir une relation privilégiée avec ceux-ci (ci-après : la « Carte de Fidélité »). Elles sont complétées des conditions jointes ci-après applicables aux avantages complémentaires dont les Clients titulaires de la Carte de Fidélité qui le souhaitent peuvent bénéficier.

Elles sont éditées par la société d’exploitation du point de vente sous l’enseigne « Intermarché » auprès de laquelle le Client a adhéré à la Carte de Fidélité (ci-après : le « Point de Vente »), en conformité avec le programme de fidélisation mis en place par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL.

Toute adhésion à la Carte de Fidélité dans le Point de Vente ainsi que son utilisation entraînent l’acceptation par le Client des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes, lesquelles lui ont toutes été présentées et/ou remises et dont le Client reconnait avoir pris connaissance lors de son adhésion.

Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont également disponibles sur le site www.intermarche.com et l’application mobile (ci-après, ensemble : les « Supports Digitaux »), sur simple demande à l’accueil du Point de Vente et sur demande écrite à l’attention du Service Carte de Fidélité Intermarché - CS61704 - 35517 Cesson Sévigné cedex.

La Carte de Fidélité est délivrée directement par le Point de Vente au Client ou mise à disposition en ligne sur les Supports Digitaux dans sa version dématérialisée.

Elle permet au Client qui en est titulaire de se voir accorder des avantages en unités équivalents euros (ci-après : le(s) « Avantage(s) Carte ») dans les points de vente participant au programme de fidélité de l’enseigne « Intermarché » et sur les Supports Digitaux.

Comment obtenir des Avantages Carte ?

Le Client peut se voir accorder dans tous les points de vente de l’enseigne « Intermarché » participant au programme de fidélité et sur les Supports Digitaux des Avantages Carte lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’Avantages Carte.

Les modalités d’obtention des Avantages Carte sont définies librement par le point de vente dans lequel les produits sont achetés et par l’enseigne « Intermarché ».

Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concerné(es) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc.).

Il sera demandé au Client, à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir des Avantages Carte, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il sera refusé au Client le bénéfice des Avantages Carte correspondants. Seul le titulaire de la Carte de Fidélité et/ou éventuellement son mandataire pourra valablement l’utiliser.

Les Avantages Carte alors accordés au Client sont ceux en vigueur au moment de l’achat des produits porteurs de l’offre.

Ils seront inscrits sur la Carte de Fidélité du Client au moment de l’achat des produits auxquels un avantage Carte est associé, ou au moment de leur retrait si ces produits sont retirés par le Client dans un "Drive" de l’enseigne « Intermarché ».

Comment connaitre le nombre et/ou le solde des Avantages Carte ?

Le Client peut consulter le nombre et/ou le solde des Avantages Carte disponibles sur sa Carte de Fidélité :

-sur les tickets de caisse et sur les Supports Digitaux.

Comment utiliser ses Avantages Carte ?
Le Client utilise les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité, en tout ou partie, sous forme de remises accordées lors d’achats ultérieurs effectués auprès des Points de Vente ou sur les Supports Digitaux.

Pour bénéficier de ces remises, le Client doit présenter sa Carte de Fidélité physique ou dématérialisée consultable sur mobile ainsi que sa pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) lors de son passage en caisse ou au moment du retrait de sa commande dans un "Drive" de l’enseigne « Intermarché ». En effet, seul le titulaire de la Carte de Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser les avantages disponibles. Il sera demandé à cette occasion au Client de signer un reçu sur lequel figure le montant des Avantages Carte utilisés lors de son achat.

Le Client ne pourra décagnotter tout ou partie de ses Avantages Carte cumulés sur sa Carte de Fidélité qu’une seule fois par jour.

La Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement.

Les Avantages Carte ne peuvent donc donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.

En cas de retour par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’Avantages Carte, le montant des Avantages Carte correspondant sera débité du solde de sa Carte de Fidélité. Si le solde de la Carte de Fidélité est insuffisant, le montant des Avantages Carte sera retenu sur le prix des produits retournés. 

En cas d’échange par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’Avantages Carte, le montant des Avantages Carte correspondant ne sera pas accordé une seconde fois.

Quel montant d’Avantages Carte le Client peut-il cumuler sur sa Carte de Fidélité ?
Le Client peut cumuler sur sa Carte de Fidélité des avantages équivalents à un montant maximum total de quatre cents (400) euros par mois civil.

Combien de temps le Client peut-il utiliser ses Avantages Carte ?
Les Avantages Carte cumulés sur sa Carte de Fidélité au cours d’une année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre) sont à utiliser avant le 1er mars de l’année suivante. A défaut d’utilisation des Avantages Carte avant cette date, ceux-ci seront définitivement perdus.

L’absence d’utilisation de la Carte de Fidélité pendant une durée de plus de vingt-quatre (24) mois mettra fin à l’adhésion du Client à celle-ci et entraînera la suppression totale des Avantages Carte cumulés jusqu’à cette date. Le Client ne recevra plus d’informations relatives à la Carte de Fidélité et/ou aux autres avantages mis en place par l’enseigne « Intermarché ».

Quelles sont les catégories de produits exclus ?
La Carte de Fidélité ne permet pas de cumuler des Avantages Carte et n’est pas utilisable pour les produits suivants : les cartes cadeaux, les livres, la presse, le gaz et les carburants.

Qui peut adhérer à la Carte de Fidélité ?

Pour adhérer à la Carte de Fidélité, le Client doit en faire la demande auprès du Point de Vente ou sur les Supports Digitaux. L’adhésion est gratuite.

La Carte de Fidélité est strictement réservée aux Clients de l’enseigne Intermarché pour une utilisation privée et à des fins non-professionnelles. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, ou artisanale, sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice de la Carte de Fidélité et des Avantages Carte.

Un Client ne peut bénéficier que d’une seule et unique Carte de Fidélité qu’elle soit matérielle ou dématérialisée. (même nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone).

Quelles sont les formalités ?

> Adhésion sur les Supports Digitaux

Il est possible d’adhérer au programme en renseignant directement les informations obligatoires sur les Supports Digitaux pour la création d’une Carte de Fidélité dématérialisée.

Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la Carte de Fidélité. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.

Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées.

Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.

Le Client disposera d’une Carte de Fidélité dématérialisée, nominative assortie d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. La Carte de Fidélité dématérialisée est utilisable sur les Supports Digitaux et dans les points de vente participant au programme de fidélité.

Le Client devra présenter la Carte de Fidélité dématérialisée disponible sur son mobile en Point de Vente pour cumuler des Avantages Carte.

Il ne sera remis qu’une seule Carte de Fidélité dématérialisée par Client (même nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone).

> Retrait de la carte en Point de vente et Adhésion ultérieure

Le Client recevra sa Carte de Fidélité en caisse et pourra l’activer ultérieurement sur les Supports Digitaux, sur la borne en Point de Vente, ou bien à l’accueil du Point de Vente.

La Carte de Fidélité remise sera accompagnée d’une mini-carte comportant le même identifiant et permettant uniquement de cumuler des Avantages Carte sur la Carte de Fidélité. L’utilisation de cette mini-carte est réservée au Client titulaire de la Carte de Fidélité (même nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone).

Dès la remise de la Carte de Fidélité, tous les achats effectués en caisse par le Client lui permettent de cumuler immédiatement et sans formalité des Avantages Carte.

Pour pouvoir ensuite utiliser ses Avantages cagnottés, le Client devra activer sa Carte de Fidélité dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la première utilisation. A défaut d’activation, sa Carte de Fidélité sera automatiquement résiliée et les Avantages Carte cumulés seront annulés.

Pour activer sa Carte de Fidélité et ainsi bénéficier des Avantages Cartes cumulés, le Client dispose de plusieurs options détaillées ci-après.

Quelle que soit l’option privilégiée, le client devra renseigner les informations obligatoires pour activer sa Carte de Fidélité. Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la Carte de Fidélité. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.

Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées. Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.

Le Client pourra ainsi activer sa Carte de Fidélité sur :

les Supports Digitaux :
Sur les Supports Digitaux, le Client devra créer un compte et compléter le formulaire d’inscription. Il devra alors renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité, pour l’associer à son compte.

Si le Client possède déjà un compte sur les Supports Digitaux, il doit simplement renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité sur ledit compte et éventuellement compléter les informations obligatoires à l’adhésion à la Carte de Fidélité.

Le Client pourra également dématérialiser sa Carte de Fidélité, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.

la borne en Point de Vente :
Le Client doit renseigner sur la borne en Point de Vente les informations obligatoires pour adhérer à la Carte de Fidélité, prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.

Le Client pourra également dématérialiser sa Carte de Fidélité, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.

à l’accueil du Point de Vente :
Le Client doit fournir les informations obligatoires pour adhérer à la Carte de Fidélité ; ces données seront informatiquement renseignées. Le bulletin d’adhésion, les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles seront ensuite imprimés pour relecture et acceptation par le Client.

Lors de l’adhésion à l’accueil du Point de Vente, le Client devra être muni de sa pièce d’identité. Le Client se verra remettre par le Point de Vente sa Carte de Fidélité disposant d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire ainsi que la copie des informations communiquées dans le cadre de son adhésion.

Le Client pourra également dématérialiser sa Carte de Fidélité, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.

Que faire en cas de changement de coordonnées ?

En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le Client devra en faire la déclaration directement au Point de Vente ou sur les Supports Digitaux.

Le Client a également la faculté de changer le Point de Vente auquel sa Carte de Fidélité est attachée. A cet effet, le Client devra en faire la déclaration directement auprès du nouveau Point de Vente. Dans ce cadre, il conservera l’ensemble des Avantages Carte cumulés antérieurement.

Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité ?

En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité, le Client devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du Point de Vente. La Carte de Fidélité ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle Carte de Fidélité nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au Client et les Avantages Carte cumulés avant la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité, après acceptation du Point de Vente et de l’enseigne « Intermarché ».

Le cas échéant, il appartiendra ensuite au Client de mettre à jour son profil et de rattacher son nouveau numéro de Carte de fidélité à son compte pour continuer de bénéficier des avantages complémentaires de l’enseigne « Intermarché » décrits dans les conditions jointes ci-après.

Ni le Point de Vente, ni l’enseigne « Intermarché » ne pourront être tenus responsables, à l’égard du Client, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité.

Le Point de Vente et/ou l’enseigne « Intermarché » déclinent toute responsabilité, à l’égard du Client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes.

Le Point de Vente et/ou l’enseigne « Intermarché » se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte de Fidélité. Dans ces hypothèses, le Client perdra le bénéfice de la Carte de Fidélité et de la totalité des Avantages Carte ainsi que de l’ensemble des autres avantages acquis auprès du Point de Vente et/ou de l’enseigne « Intermarché ».

Dans le cadre de l’utilisation des Supports Digitaux par le Client, la responsabilité du Point de Vente et de l’enseigne « Intermarché » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, retard et/ou risque inhérents à l’utilisation par le Client d’internet tels que, notamment, une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique, à moins que lesdits inconvénients, retard et/ou risque soient le fait du Point de Vente ou de l’enseigne « Intermarché ».

Durée et modification

Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires peuvent être modifiées à tout moment.

Le Client en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions par tout moyen approprié (affichage en point de vente, prospectus, Supports Digitaux, etc.).

Dans le cas où le Point de Vente et/ou l’enseigne « Intermarché » ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement de la Carte de Fidélité ou des autres avantages complémentaires décrits dans les conditions jointes ci-après, ceux-ci pourront être suspendus ou arrêtés. Une information en ce sens serait alors communiquée au Client par tout moyen approprié.

En cas de cessation, les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité du Client ainsi que les avantages complémentaires acquis en exécution des conditions jointes ci-après pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et/ou l’enseigne « Intermarché » et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.

Intégralité

Dans le cas où l'une quelconque des clauses des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

En cas de différend relatif notamment à l’interprétation, l’exécution et/ou résolution des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires, à l’octroi de la Carte de Fidélité, à l’utilisation des Avantages Cartes et de l’un quelconque desdits avantages complémentaire, le Client est invité à s’adresser par priorité au Service Carte de Fidélité Intermarché pour tenter de trouver une solution amiable :

en écrivant à l’adresse suivante : Service Carte de Fidélité Intermarché – CS 61704 – 35510 Cesson Sévigné, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cartefidelite@mousquetaires.com.

Faute de règlement direct dudit différend entre les parties, le Client est informé :

de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle il peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, et

qu’il peut recourir -avant toute action en justice- au médiateur MCCA (Médiation du Commerce Coopératif et Associé), dont les coordonnées postales sont les suivantes : 77, rue de Lourmel - 75015 Paris et dont l'adresse du site internet est la suivante : www.mcca-mediation.fr.

En complément des conditions générales d’utilisation relatives à la Carte de Fidélité proposée par le Point de Vente, le Client doit avoir adhéré auxdites conditions générales d’utilisation et être titulaire d’une Carte de Fidélité active pour bénéficier d’avantages complémentaires décrits dans les présentes conditions.

Celles-ci complètent les conditions générales d’utilisation, sans les modifier. Elles en font partie intégrante.

Elles sont proposées par la société de l’enseigne « Intermarché », laquelle a développé et propose lesdits avantages complémentaires : ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital social de 149 184 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°341 192 227, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières à Paris (75015).

L’enseigne « Intermarché » a constitué des groupes réunissant différentes catégories de Clients titulaires de la Carte de Fidélité, dans le but de renforcer la relation privilégiée nouée avec chacun d’entre eux et de leur proposer d’accéder à des offres spécifiques adaptées à leurs centres d’intérêts (ci-après : la(es) « Communauté(s) »).

L’inscription à chacune des Communautés est gratuite. Elle permet au Client de bénéficier d’avantages auprès de tous les points de vente de l’enseigne « Intermarché » et Drive participant au programme de fidélité de ladite enseigne.

Pour s'inscrire à l’une ou plusieurs des Communautés et sous réserve des éventuelles règles qui leur sont spécifiques, le Client doit :

- être titulaire d’un compte digital et d’une Carte de Fidélité rattachée, étant précisé qu’une seule inscription par Communauté et par Carte de Fidélité est possible,

- remplir un formulaire d’inscription en ligne sur le site Intermarché

Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription à la Communauté choisie. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts.

Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client à la Communauté choisie.

- et adresser les pièces justificatives demandées en les téléchargeant directement sur le site susmentionné au format PDF, jpeg, png ou gif (le poids par fichier ne devant pas excéder 10 Mo).

Après réception de l’ensemble de ces éléments et validation de la demande d’inscription, un e-mail de confirmation sera adressé au Client.

Ce dernier pourra alors accéder à la Communauté automatiquement. Un e-mail sera envoyé pour informer le Client de la validité de son adhésion et de l’activation effective de tels Avantages Carte. La validation de l’inscription à la communauté peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.

1.1 « INTERMARCHE FAMILLES NOMBREUSES »

1.1.1 Qu’est-ce que la Communauté « Intermarché Familles Nombreuses » ?

Il s’agit d’une Communauté réunissant des Clients appartenant à des familles nombreuses.

1.1.2 Conditions spécifiques d’adhésion

Pour adhérer à la Communauté « Intermarché Familles Nombreuses », le Client doit :

• - Avoir trois (3) enfants nés ou plus, dont au moins un (1) enfant mineur (âgé de moins de 18 ans),
• - Remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le site Intermarché.

  Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider la demande d’inscription à la communauté Intermarché familles nombreuses. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses moments de vie.

  Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement la demande d’inscription à la communauté Intermarché familles nombreuses, et

• Télécharger les pièces justificatives suivantes directement sur le site susmentionné au format PDF, jpeg, png ou gif (le poids par fichier ne devant pas excéder 10 Mo) :
  
  • - une copie du livret de famille (photocopies de toutes les pages du livret) ou d’extraits d’acte de naissance des enfants mentionnés sur ledit bulletin, et
  • - pour les enfants adoptés et les enfants ayant un nom de famille différent de celui du Client titulaire de la Carte de Fidélité : l’attestation d’hébergement datée et signée certifiant que l’enfant a été confié audit Client en précisant son nom, prénom et date de naissance et l’extrait d’acte de naissance.

  
  Dans ce cadre, la communication des données personnelles relatives aux mineurs est soumise à l'autorisation et à la responsabilité conjointe des parents ou des titulaires de l'autorité parentale.
  

  Le Client qui détient la carte Familles Nombreuses peut valablement transmettre une copie de celle-ci ou sa version dématérialisée à la place des documents susvisés à titre de justificatif. Les prénom et nom inscrits sur la carte Familles Nombreuses doivent être identiques à ceux renseignés sur la carte de fidélité du Client.

  La copie ou la version dématérialisée de la carte Familles Nombreuses doit être téléchargée au format PDF, jpeg, png ou gif (le poids par fichier ne devant pas excéder 10 Mo).

  Les justificatifs sont conservés pour la durée nécessaire à l’étude de votre demande d’inscription et, seront supprimés au maximum dans les 3 mois suivant l’étude de votre demande.
  

Après réception et étude de l’ensemble de ces éléments, le Client sera informé par email de la confirmation ou du refus de son inscription.

En cas de confirmation de l’inscription à la communauté Intermarché familles nombreuses, un email sera envoyé pour informer le Client de la validité de son adhésion et de l’activation effective de tels Avantages Carte. La validation de l’inscription à la communauté peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.

1.1.3 Quels sont les avantages de la Communauté « Intermarché Familles Nombreuses » ?

Il est proposé au Client s’étant inscrit à la Communauté « Intermarché familles nombreuses » :

• - de recevoir l’actualité de la Communauté « Intermarché familles nombreuses » dans ses newsletters, s’il a accepté de recevoir les Newsletters Intermarché ; et
  
• - de bénéficier tous les jours d’Avantages Carte correspondant à dix pour cent (10%) du montant de ses achats de produits des marques « Chabrior », « Paquito » et « Pâturages » (hors fromages à poids variable vendus en libre-service), ajoutés sur sa Carte de Fidélité dans une limite de vingt (20) euros maximum par mois.

Ledit Avantage Carte n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité.

1.2« INTERMARCHE BÉBÉS »

1.2.1 Qu’est-ce que la Communauté « Intermarché Bébés » ?

Il s’agit d’une Communauté de Clients réunissant les futurs parents, les jeunes parents mais aussi les grands-parents et les professionnels de la petite enfance.

1.2.2 Conditions spécifiques d’adhésion

Pour s’inscrire à la Communauté « Intermarché bébés », le client doit renseigner un enfant à naitre ou un enfant âgé de moins de vingt-quatre (24) mois en indiquant sa date de naissance ou sa date présumée de naissance.

En cas de naissance ou d’accueil d’un nouvel enfant, le Client devra pouvoir bénéficier à nouveau ou continuer de bénéficier des avantages spécifiques liés à la Communauté « Intermarché bébés » en s'inscrivant à nouveau à la communauté et en renseignant les informations requises.

Dans ce cadre, la communication des données personnelles relatives aux mineurs est soumise à l'autorisation et à la responsabilité conjointe des parents ou des titulaires de l'autorité parentale.

1.2.3 Quels sont les avantages du programme « Intermarché Bébés » ?

Il est proposé au Client inscrit à la Communauté « Intermarché Bébés » :

• - de recevoir l’actualité de la Communauté « Intermarché bébés » dans ses newsletters, s’il a accepté de recevoir les Newsletters Intermarché ; et
• - de bénéficier tous les jours d’Avantages Carte correspondant à dix pour cent (10%) du montant de ses achats de produits dans les rayons bébé (à savoir : alimentation bébé (excepté le lait 1er âge), hygiène bébé, coton et couche, petite puériculture, grosse puériculture, chaussures pour bébé, layette bébé), ajoutés sur sa Carte de Fidélité dans une limite de trente (30) euros maximum par mois

Ledit Avantage Carte n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité.

2. Les Avantages

2.1 "L'avantage Petits Budgets"

L’enseigne « Intermarché » propose également à ses Clients titulaires de la Carte de Fidélité et ayant un quotient familial inférieur ou égal à  neuf cents (900) Euros, d’accéder à des offres spécifiques permettant de soutenir leur pouvoir d’achat (ci-après : « l’avantage petits budgets »).

2.1.1 INSCRIPTION

L’inscription à l’avantage petits budgets est gratuite. Elle permet au Client de bénéficier d’avantages auprès de tous les points de vente de l’enseigne « Intermarché » et Drive participant au programme de fidélité de ladite enseigne.

Pour s’inscrire à l’avantage petits budgets, le Client doit :

• - être titulaire d’un compte digital et d’une Carte de Fidélité, rattachée à ce dernier, étant précisé qu’une seule inscription par Carte de Fidélité est possible,
• - être bénéficiaire d’un quotient familial inférieur ou égal à neuf cents (900) Euros,
• - remplir un formulaire d’inscription en ligne sur le site Intermarché.

Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider la demande d’inscription à l’avantage petits budgets. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses moments de vie.

Tout formulaire d’adhésion incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement la demande d’inscription du Client à l’avantage petits budgets, et

• télécharger les pièces justificatives suivantes directement sur le site susmentionné au format PDF, jpeg, png ou gif (le poids par fichier ne devant pas excéder 10 Mo) :

- une attestation de quotient familial, issue de la Caisse d’Allocation Familiale française (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), attestant d’un quotient familial inférieur ou égal à neuf cents (900) Euros, datant de moins d’un mois ;

- un justificatif d’identité en cours de validité en France (copie recto-verso de la carte d’identité nationale ou du titre de séjour, ou copie des deux pages d’identification du passeport).

Les justificatifs doivent être aux mêmes nom et prénom que le titulaire de la carte de fidélité qui réalise la demande d’inscription.

En cas de suspicion de fraude, il pourra être demandé au Client de communiquer les justificatifs originaux par voie postale ou digitale, accompagné de son dernier avis d’imposition. Ces documents devront être envoyés par le Client dans un délai de trois (3) semaines maximum suivant la date de réception de la demande (date d’envoi de l’email ou cachet de la poste faisant foi).

Les justificatifs sont conservés pour la durée nécessaire à l’étude de votre demande d’inscription et, seront supprimés au maximum dans les 3 mois suivant l’étude de votre demande.

Après réception et étude de l’ensemble de ces éléments, le Client sera informé par email de la confirmation ou du refus de son inscription.

En cas de confirmation d’inscription à l’avantage petits budgets, un email sera envoyé pour informer le Client de l’activation effective de tels Avantages Carte. La validation à l’avantage Petits Budgets peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.

2.1.2 CARACTERISTIQUES ET RESTRICTIONS

Quels sont les avantages proposés aux Clients inscrits à « l’avantage petits budgets » ?

Il est proposé au Client inscrit à l’avantage petits budgets :

- de recevoir l’actualité de l’avantage petits budgets dans ses newsletters, s’il a accepté de recevoir les Newsletters Intermarché, et

- de bénéficier tous les jours d’Avantages Carte correspondant à cinq pour cent (5%) du montant de ses achats de produits dans l’ensemble du magasin (à l’exclusion des boissons alcoolisées), ajoutés sur sa Carte de Fidélité dans une limite de vingt (20) euros maximum par mois.

Ledit Avantage Carte n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité.

Plafond des inscriptions

L’avantage petits budgets est limité aux cent trente mille (130 000) premières demandes d’inscription confirmées. Dès lors que ce plafond est atteint, aucune demande d’inscription complémentaire, même valide, ne sera acceptée.

Période de validité

L’inscription à l’avantage petits budgets est valable jusqu’à la fin du mois de février de chaque année.

Elle doit être renouvelée chaque année entre le 1er février et le dernier jour du mois de février.

Les Clients inscrits à l’avantage petits budgets seront invités à renouveler leur inscription et ce, en suivant les mêmes étapes que celles susmentionnées.

Le traitement des dossiers de renouvellement sera prioritaire sur de nouvelles demandes d’inscriptions, en cas d’atteinte du plafond de membres inscrits à l’avantage petits budgets.

2.2. «  L’avantage Etudiants »

L’enseigne « Intermarché » propose également à ses Clients titulaires de la Carte de Fidélité qui ont entre 18 et 28 ans révolus et ayant un statut étudiant d’accéder à des offres spécifiques et ponctuelles permettant de soutenir leur pouvoir d’achat (ci-après : « l’avantage étudiants »).

2.2.1 INSCRIPTION

L’inscription à l’avantage étudiants est gratuite. Elle permet au Client de bénéficier d’avantages ponctuels auprès de tous les points de vente de l’enseigne « Intermarché » et Drive participant au programme de fidélité de ladite enseigne.

Pour s’inscrire à l’avantage étudiants, le Client doit :

• - être titulaire d’un compte digital et d’une Carte de Fidélité, rattachée à ce dernier, étant précisé qu’une seule inscription par Carte de Fidélité est possible,

• - avoir entre 18 ans et 28 ans révolus

• - avoir un statut étudiant (sur l’année scolaire en cours)

• - remplir un formulaire d’inscription en ligne sur le site Intermarché.

Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider la demande d’inscription à l’avantage étudiants. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses moments de vie.

Tout formulaire d’adhésion incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement la demande d’inscription du Client à l’avantage étudiants, et télécharger les pièces justificatives suivantes directement sur le site susmentionné au format PDF, jpeg, png ou gif (le poids par fichier ne devant pas excéder 10 Mo) :

- une copie de la carte étudiant française ou un certificat de scolarité français de l’année scolaire en cours ;

- un justificatif d’identité en cours de validité en France (copie recto-verso de la carte d’identité nationale ou du titre de séjour, ou copie des deux pages d’identification du passeport).

Les justificatifs doivent être aux mêmes nom et prénom que le titulaire de la carte de fidélité qui réalise la demande d’inscription.

En cas de suspicion de fraude, il pourra être demandé au Client de communiquer les justificatifs originaux par voie postale ou digitale. Ces documents devront être envoyés par le Client dans un délai de trois (3) semaines maximums suivant la date de réception de la demande (date d’envoi de l’email ou cachet de la poste faisant foi).

Les justificatifs sont conservés pour la durée nécessaire à l’étude de votre demande d’inscription et, seront supprimés au maximum dans les 3 mois suivant l’étude de votre demande.

Après réception et étude de l’ensemble de ces éléments, le Client sera informé par email de la confirmation ou du refus de son inscription.

En cas de confirmation d’inscription à l’avantage étudiants, un email sera envoyé pour en informer le Client. La validation à l’avantage étudiants peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.

2.2.2 CARACTERISTIQUES ET RESTRICTIONS

Quels sont les avantages proposés aux Clients inscrits à l’avantage étudiants ? 

Il est proposé au Client inscrit à l’avantage étudiants :

- de recevoir l’actualité de l’avantage étudiants dans ses newsletters, s’il a accepté de recevoir les Newsletters Intermarché, et

- de bénéficier d’offres d’Avantages Carte ponctuelles tout au long de l’année ajoutés sur sa Carte de Fidélité. 

Ledit Avantage Carte n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité.

Plafond des inscriptions

L’avantage étudiants est limitée aux cent mille (100 000) premières demandes d’inscription confirmées. Dès lors que ce plafond est atteint, aucune demande d’inscription complémentaire, même valide, ne sera acceptée.

Période de validité

L’inscription à l’avantage étudiants est valable jusqu’à la fin du mois d’octobre de chaque année.

Elle doit être renouvelée chaque année entre le 1er octobre et le 31 octobre.

Les Clients inscrits à l’avantage étudiants seront invités à renouveler leur inscription et ce, en suivant les mêmes étapes que celles susmentionnées.

Le traitement des dossiers de renouvellement sera prioritaire sur de nouvelles demandes d’inscriptions, en cas d’atteinte du plafond de membres inscrits à l’avantage étudiants.

3.1 DESCRIPTION

L’enseigne "Intermarché" propose aux Clients titulaires de la Carte de Fidélité des opérations commerciales consistant dans la collecte de vignettes permettant d’obtenir une réduction de prix sur une gamme de produits mise en avant par l’opération (ci-après « Opération »). Ces vignettes sont à collecter sur un collecteur (ci-après : « Vignettes »).
Les informations spécifiques de chaque Opération figurent dans les modalités de l’Opération disponibles dans les Points de Vente participants ou sur le site de l’Opération.

3.2 CARACTÉRISTIQUES ET RESTRICTIONS

Comment obtenir des Vignettes ?
Les Vignettes sont proposées dans les Points de Vente participant à l’Opération dont la liste est mise à jour pour chaque Opération et disponible sur le site de l’Opération.
Pour obtenir des Vignettes, le Client titulaire d’une Carte de Fidélité doit effectuer des achats en magasin ou sur les Supports Digitaux pendant les dates de l’Opération. Une (1) Vignette est collectée par tranche d’achat définie dans les modalités de l’Opération (hors produits expressément exclus), et pour l’achat de produits partenaires de l’Opération.

Quels sont les avantages des Vignettes  ?
Les Vignettes cumulées permettent au Client d’obtenir une réduction de prix sur la gamme de produits de l’Opération.
La réduction de prix accordée sur chaque produit et le nombre de Vignettes nécessaire pour l’obtenir sont définis dans les modalités de l’Opération.

Combien de temps sont valables les Vignettes ?
Les Vignettes peuvent être cumulées et utilisées pendant les dates de l’Opération en cours. A défaut d’utilisation des Vignettes avant la fin de l’Opération au cours de laquelle elles ont été cumulées, celles-ci seront définitivement perdues.

Comment utiliser les Vignettes ?
Le Client peut utiliser les Vignettes collectées sur son collecteur papier lors de son passage en caisse, en tout ou partie, hors caisses libre-service, scan libre et Drive, pour obtenir une réduction de prix sur la gamme de produits de l’Opération.
A cet effet, le Client doit avoir collecté le nombre de Vignettes nécessaires à l’octroi de la réduction de prix, tel que prévu dans les modalités de l’Opération. Il doit présenter sa Carte de Fidélité physique ou dématérialisée consultable sur mobile ainsi que sa pièce d’identité lors de son passage en caisse avec ledit produit. Seul le titulaire de la Carte de Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser les Vignettes.
Le Client doit s’assurer que sa Carte de Fidélité est activée, à défaut il ne pourra pas utiliser ses Vignettes.

Exclusions, fraudes et perte des Vignettes
Les Vignettes ne peuvent être troquées, négociées, et/ou échangées contre des espèces ou pour l'octroi d'un crédit. Elles n'ont pas de valeur monétaire, ne constituent pas un titre de propriété et ne donnent pas un droit ou un intérêt acquis. Les Vignettes ne peuvent donc donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.
En cas d’échange par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de Vignettes, le nombre des Vignettes correspondant ne sera pas accordé une seconde fois. Dans le cas où les Vignettes n’auraient pas été obtenues par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité avec les modalités de l’Opération ou les présentes conditions générales d’utilisation, celles-ci seraient nulles et non avenues et, par conséquent, refusées.
Dans le cas où le Client ne peut plus bénéficier de sa Carte de Fidélité en raison du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, ce dernier perdra le bénéfice des Vignettes.

L’enseigne "Intermarché" propose également à ses Clients titulaires de la Carte de Fidélité de participer à des défis gagnants («Mes Défis Gagnants »). La participation aux défis gagnants permet au Client de bénéficier d’avantage carte lors de l’atteinte du montant indiqué pour l’achat de produits éligibles aux défis.

Mes Défis Gagnants sont personnalisés en fonction de l’historique d’achat du Client. Les données collectées dans le cadre de Mes Défis Gagnants sont traitées conformément à la politique données personnelles ci-après.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en envoyant un mail à dpointermarche@mousquetaires.com et en indiquant dans le corps de votre demande que vous vous opposez à recevoir des défis gagnants et en précisant le numéro de votre carte de fidélité.

Si vous exercez votre droit d’opposition, il pourra vous être proposé des défis non personnalisés en fonction de vos historiques d’achat.

4.1 Inscription

Afin de pouvoir consulter Mes Défis Gagnants, le Client doit être titulaire d’une Carte de Fidélité et doit créer un compte en complétant le formulaire d’inscription sur les Supports Digitaux.

Si le Client possède déjà un compte créé sur les Supports Digitaux, il doit simplement renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité sur ledit compte.

Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages et offres adaptés à ses centres d’intérêts.

Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.

A l’issue de son inscription, un email de confirmation d'inscription sera adressé au Client ;

4.2 Caracteristiques et restrictions

Comment participer à Mes Défis Gagnants ?

Mes Défis Gagnants sont proposés dans l’onglet « Mes Avantages » présent sur le compte du client accessible sur les Supports Digitaux. Lors de chaque passage en caisse, le Client devra passer sa carte de fidélité pour comptabiliser l’ensemble des achats concernant les produits faisant l’objet du défi.

Les achats pris en compte pour la réalisation du défi sont ceux dont la date d’achat en magasin est comprise dans la période du défi et ceux dont la date de retrait des commandes drive est comprise dans la période du défi.
Dans le cas de remise sur un produit faisant l’objet d’un défi, le montant comptabilisé dans le compteur du défi sera le montant remise déduite.

Ces défis gagnants sont automatiquement disponibles sur la Carte de Fidélité du client si le Client n’a pas exercé son droit d’opposition à bénéficier de ces derniers.

Période de validité

Chacun des défis est valable pendant la durée précisée sur les défis. Vous pouvez prendre connaissance des modalités sur les opérations en cours.

Conditions de chacun Mes Défis Gagnants

Chacun de Mes Défis gagnants devra être appliqué dans les conditions précisées sur ceux-ci ou sur les Supports Digitaux, telles que :

• - le ou les produits sur lesquels portent les défis gagnants devront être achetés pendant la durée de l’opération commerciale
• - le montant à atteindre par palier pour bénéficier des avantages cartes associés à l’opération, etc.

Il appartient au Client de prendre connaissance et d'accepter l'ensemble desdites conditions applicables à chacun des défis gagnants, préalablement à son utilisation.

Les avantages cartes cagnottés grâce aux défis gagnants s’utilisent conformément au point 2 des présentes Conditions Générales de la Carte de Fidélité.

Disponibilité des produits

Les produits requis à l'achat pour alimenter le compteur des défis gagnants, peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans un point de vente participant, ce que le Client reconnaît et accepte.

Interdictions

Les Défis gagnants ne peuvent être cédés, troqués, négociés, transférés et/ou échangés contre des espèces ou pour l'octroi d'un crédit. Elles n'ont pas de valeur monétaire, ne constituent pas un titre de propriété et ne donnent pas un droit ou un intérêt acquis.

Irrégularités

Dans le cas où Avantages Cartes versés grâce aux Défis Gagnants n’auraient pas été obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité avec les présentes conditions relatives aux avantages complémentaires et/ou aux conditions générales d’utilisation ci-avant, ceux-ci seraient nuls et non avenus et, par conséquent, refusés.

Si une partie des Défis gagnants est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si ceux-ci contiennent ou font apparaître une erreur ou une contradiction d'impression, de typographie, mécanique ou autre, ou s’ils se rapportent à une autre promotion, les Défis gagnants seront réputés nuls et non avenus.

L’enseigne "Intermarché" permet également à ses Clients titulaires de la Carte de Fidélité de retrouver leurs tickets de caisse lors d’un achat en Point de Vente dans leur compte digital sur les Supports Digitaux.

Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la politique données personnelles ci-après.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en envoyant un mail à dpointermarche@mousquetaires.com et en indiquant dans le corps de votre demande que vous vous opposez à recevoir via les Supports Digitaux les tickets de caisse dématérialisés en précisant le numéro de votre carte de fidélité.

La société Infinity Advertising est une régie publicitaire de médias. Infinity met à disposition sur les Supports Digitaux d’Intermarché des offres distribuées par des Marques (fabricant ou fournisseur de produits commercialisés au sein des Points de vente Intermarché) à tout porteur de la Carte de fidélité (ci-après, conjointement : « Mes offres de la semaine » ou « Offres de la semaine »).

Celles-ci prennent la forme de remises immédiates sur un produit (Remise Immédiate) ou sur un ou plusieurs produits composant un lot créé par le Client en achetant plusieurs références identique ou variétés de produits au sein d’une même gamme (ci-après Lots Virtuels) dans les conditions ci-après.

1.1 INSCRIPTION

Afin de pouvoir consulter Mes offres de la semaine, le Client doit être titulaire d’une Carte de Fidélité et doit créer un compte en complétant le formulaire d’inscription sur les Supports Digitaux.

Si le Client possède déjà un compte créé sur les Supports Digitaux, il doit simplement renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité sur ledit compte.

Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages et offres adaptés à ses centres d’intérêts.

Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.

Á l’issue de son inscription, un email de confirmation d'inscription sera adressé au Client ;

1.2 CARACTÉRISTIQUES ET RESTRICTIONS

Comment obtenir Mes offres de la semaine ?

Les Offres de la semaine sont des remises immédiates accordées par les Marques (fabricant ou fournisseur de produits commercialisés au sein des Points de vente Intermarché) via Infinity Advertising et sont effectuées sur un produit ou sur des Lots Virtuels à un segment de clients sélectionnés en fonction de leur historique d’achats réalisés dans les 12 derniers mois précédant le dernier achat sur le site, l’application Intermarché ainsi que dans tout Point de vente Intermarché participant au programme de Fidélité.

Ces Offres de la semaine sont automatiquement disponibles sur la Carte de Fidélité du client si le Client n’a pas exercé son droit d’opposition à bénéficier des offres personnalisées.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cliquant ici et sélectionnant l’objet « Autre » et en indiquant dans le corps de votre demande que vous vous opposez à recevoir des Offres personnalisées.

Période de validité

Chacune des Offres de la semaine est valable une semaine (du lundi au dimanche) à compter de sa parution dans la limite du nombre de bons disponibles indiqués sur chaque offre. Vous pouvez prendre connaissance des modalités sur les opérations en cours.

Conditions de chacune des Offres de la semaine

Chacune des Offres de la semaine devra être appliquée dans les conditions précisées sur celles-ci ou sur les Supports Digitaux, telles que :

• - la quantité d'unités du produit porteur de l’offre associée aux Offres de la semaine (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter,
• - le ou les produits sur lesquels portent les Offres de la semaine devront être achetés pendant la durée de l’opération commerciale
• - le nombre de fois où le Client peut utiliser chacune des Offres de la semaine, etc.

Il appartient au Client de prendre connaissance et d'accepter l'ensemble desdites conditions applicables à chacune des Offres de la semaine, préalablement à son utilisation.

Pour se voir octroyer les Remises Immédiates et les Lots Virtuels associées aux Offres de la semaine, le Client devra se rendre dans le point de vente de l’enseigne "Intermarché" participant de son choix et acheter les produits porteurs de l’offre associée aux Offres de la semaine. Pour bénéficier des Offres de la semaine, le Client devra également présenter sa carte de fidélité lors de son passage en caisse.

Disponibilité des produits

Les produits requis à l'achat pour pouvoir utiliser les Offres de la semaine ou les produits en relation avec lesquels ils peuvent être utilisés, peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans un point de vente participant, ce que le Client reconnaît et accepte.

Interdictions

Les Offres de la semaine ne peuvent être cédées, troquées, négociées, transférées et/ou échangées contre des espèces ou pour l'octroi d'un crédit. Elles n'ont pas de valeur monétaire, ne constituent pas un titre de propriété et ne donnent pas un droit ou un intérêt acquis.

Irrégularités

Dans le cas où les Offres de la semaine n’auraient pas été obtenues par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité avec les présentes conditions relatives aux avantages complémentaires et/ou aux conditions générales d’utilisation ci-avant, celles-ci seraient nulles et non avenues et, par conséquent, refusées.

Si une partie des Offres de la semaine est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si celles-ci contiennent ou font apparaitre une erreur ou une contradiction d'impression, de typographie, mécanique ou autre, ou s’ils se rapportent à une autre promotion, les Offres de la semaine seront réputées nulles et non avenues.