logo_used_by_facebook
Print

Conditions générales d'utilisation

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales viennent compléter les « Mentions Légales » ainsi que la charte « Données personnelles et Cookies ».

» Haut de page

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME CARTE DE FIDELITE INTERMARCHE

Version n°CGUITMFR201408

Le programme Carte de Fidélité INTERMARCHE (Ci-après le « PROGRAMME FIDELITE ») est proposé par la société d’exploitation du point de vente sous enseigne INTERMARCHE OU ECOMARCHE dont les coordonnées figurent sur le bulletin d’adhésion (ci-après le « POINT DE VENTE »).

L’objectif du PROGRAMME FIDELITE est d’établir une relation privilégiée entre le POINT DE VENTE et les consommateurs clients des enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE, ce que la personne physique qui a dûment rempli le bulletin d’adhésion (ci après le « CLIENT ») reconnaît.

Toute adhésion au PROGRAMME FIDELITE entraîne l’acceptation pure et simple par le CLIENT des présentes conditions générales d’utilisation, qui lui ont été présentées et remises par le POINT DE VENTE et dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance en complétant le bulletin d’adhésion.

Les conditions générales en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’accueil du POINT DE VENTE ou sur demande écrite à l’attention du Service Carte de fidélité Intermarché - CS61704 - 35517 Cesson Sévigné cedex ainsi que sur le site www.intermarche.com.

2.1. QU’EST-CE QUE LA CARTE DE FIDELITE ?

La carte de fidélité INTERMARCHE délivrée par le POINT DE VENTE au CLIENT (ci après la CARTE DE FIDELITE) permet à son titulaire de bénéficier du PROGRAMME FIDELITE et dans ce cadre, de se voir accorder par le POINT DE VENTE des avantages cartes crédités sur sa CARTE DE FIDELITE en unités équivalents euros (ci-après « AVANTAGES CARTE »).

Ces AVANTAGES CARTE peuvent être cumulés dans les points de vente sous enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE participants et sur les sites internet www.driveintermarche.com et www.expressmarche.com. La liste des points de vente participants au PROGRAMME FIDELITE est disponible sur demande écrite à l’attention du Service Carte de Fidélité.

2.2. MODALITES D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDELITE    

  • Comment obtenir des AVANTAGES CARTE ?

Les AVANTAGES CARTE sont accordés lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’AVANTAGES CARTE ou dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles mises en œuvre par les enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE.

Les modalités d’obtention des AVANTAGES CARTE sont définies librement par le POINT DE VENTE et les enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE. Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concernée(s) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc).

Il pourra être demandé au CLIENT, à chaque utilisation de sa CARTE DE FIDELITE, de justifier de son identité.

A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au CLIENT le bénéfice des AVANTAGES CARTE correspondants.

Les AVANTAGES CARTE ainsi crédités seront disponibles après un délai de quarante-huit heures suivant la date à laquelle ils auront été crédités sur la Carte de Fidélité.

  • Comment connaitre le solde de ses AVANTAGES CARTE ?

Le CLIENT peut consulter le solde d'AVANTAGES CARTE disponible sur sa Carte de Fidélité sur les tickets de caisse émis par le POINT DE VENTE qui lui a délivré sa carte et sur www.intermarche.com.

  • Comment utiliser ses AVANTAGES CARTE ?

Les AVANTAGES CARTE cumulés par le CLIENT sur la CARTE DE FIDELITE peuvent être utilisés, en tout ou partie, sous forme de remises accordées par le POINT DE VENTE, lors d’achats ultérieurs dans le POINT DE VENTE.

Seul le POINT DE VENTE auprès duquel le CLIENT a adhéré au PROGRAMME FIDELITE pourra lui accorder ces remises.

Pour bénéficier de ces remises, le CLIENT doit présenter lors de son passage en caisse du POINT DE VENTE sa CARTE DE FIDELITE (les minis cartes ne suffisent pas) ainsi que sa pièce d’identité. En effet, seul le titulaire de la CARTE DE FIDELITE est autorisé à utiliser le solde disponible. Il sera demandé à cette occasion au CLIENT de signer un reçu sur lequel figure le montant des AVANTAGES CARTE utilisés lors de son achat.

La Carte de Fidélité INTERMARCHE n’est en aucun cas une carte de paiement.

Les AVANTAGES CARTE ne peuvent donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.

En cas de retour par le CLIENT d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’AVANTAGES CARTE, le montant des AVANTAGES CARTE correspondant sera débité du solde de sa CARTE DE FIDELITE.

En cas d’échange par le CLIENT d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’AVANTAGES CARTE, le montant des AVANTAGES CARTE correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.

  • Quel montant d’AVANTAGES CARTE le CLIENT peut-il créditer sur sa CARTE DE FIDELITE ?

Le CLIENT peut créditer sur sa CARTE DE FIDELITE un montant maximum de 500 euros d’AVANTAGE CARTE par mois civil.

  • Combien de temps le CLIENT peut-il utiliser ses AVANTAGES CARTE ?

Les AVANTAGES CARTE portés au crédit de sa CARTE DE FIDELITE au cours d’une année civile en cours (soit du 1er janvier au 31 décembre) sont à utiliser avant le 1er mars de l’année suivante. A défaut d’utilisation des AVANTAGES CARTE avant cette date butoir, ceux-ci seront définitivement perdus.

Pour connaître le solde d’AVANTAGES CARTE à utiliser avant le 1er mars, le CLIENT pourra se référer notamment au ticket de caisse du POINT DE VENTE lors d’un achat avec utilisation de sa CARTE DE FIDELITE ou à tout autre support (site Internet, ….) qui sont ou seront mis à la disposition du CLIENT en ce sens.

L’absence d’utilisation de la CARTE FIDELITE pendant une durée de plus de douze (12) mois mettra fin à l’adhésion du CLIENT au PROGRAMME FIDELITE et entrainera la suppression totale des AVANTAGES CARTE crédités jusqu’à cette date.

  • Quelles sont les catégories de produits exclus du PROGRAMME FIDELITE ?

Les produits suivants sont exclus du PROGRAMME FIDELITE : les livres, la presse, le gaz, et les carburants.

2.3. COMMENT ADHERER AU PROGRAMME FIDELITE ?

  • Qui peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE?

Toute personne physique âgée de 18 ans et plus, sur simple demande auprès du POINT DE VENTE, peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE.

L’adhésion au PROGRAMME FIDELITE est gratuite.

Le PROGRAMME FIDELITE est strictement réservé aux consommateurs personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du PROGRAMME FIDELITE.

  • Quelles sont les formalités ?

Pour adhérer au PROGRAMME FIDELITE, le CLIENT doit remplir et signer un bulletin d’adhésion disponible dans le POINT DE VENTE et être muni de sa pièce d’identité dont une copie pourra être conservée par le POINT DE VENTE. Les informations du bulletin d’adhésion qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour que le POINT DE VENTE valide l’adhésion du CLIENT au PROGRAMME FIDELITE. Les informations facultatives permettent de proposer au CLIENT des offres adaptées à son profil.

Tout bulletin d’adhésion incomplet, erroné ou illisible ne sera pas pris en compte. Le CLIENT  garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de son adhésion au PROGRAMME FIDELITE.

A l’issue de cette adhésion, le CLIENT se verra remettre  par le POINT DE VENTE sa CARTE DE FIDELITE nominative disposant d’un numéro unique d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. Il ne sera remis qu’une seule CARTE DE FIDELITE nominative par CLIENT. La CARTE DE FIDELITE sera accompagnée un jeu de trois mini-cartes comportant le même identifiant et permettant uniquement de créditer des AVANTAGES CARTES sur la CARTE DE FIDELITE. L’utilisation de ces mini-cartes est réservée uniquement au titulaire et aux membres de la famille du titulaire de la CARTE DE FIDELITE résidant à la même adresse.

Il ne sera remis qu’une seule CARTE DE FIDELITE par famille résidant à la même adresse.

  • Que faire en cas de changement de ses coordonnées ?

En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le CLIENT devra en faire la déclaration au POINT DE VENTE et remplir un nouveau bulletin d’adhésion.

  • Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE DE FIDELITE ?

En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE DE FIDELITE, le CLIENT devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du POINT DE VENTE et remplir un nouveau bulletin d’adhésion. La carte ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle CARTE DE FIDELITE nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au CLIENT (suivant la procédure décrite au point III) et les AVANTAGES CARTE déjà crédités à la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle CARTE DE FIDELITE après acceptation du POINT DE VENTE et des enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE.

Ni le POINT DE VENTE, ni les enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE ne pourront être tenus responsables, à l’égard du CLIENT, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité.

2.4. COMMENT SONT UTILISEES LES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT ?

Le PROGRAMME FIDELITE, proposé par le POINT DE VENTE au CLIENT, est la propriété d’ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (société par actions simplifiée, au capital de 149 184 euros, dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris SIREN 341.192.227 RCS de PARIS) société du « Groupement des Mousquetaires » détenant notamment les enseignes Intermarché, Ecomarché, Netto, Bricomarché, Bricocash, Roady, Poivre Rouge.

La mise en place du PROGRAMME FIDELITE respecte les formalités préalables imposées par la réglementation dont la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles communiquées par le CLIENT via le bulletin d’adhésion pourront être utilisées par les enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE pour contacter le CLIENT dans le cadre du PROGRAMME FIDELITE ainsi que pour lui envoyer des informations et des offres de la part du Groupement des Mousquetaires. Si le CLIENT l’a expressément accepté sur le bulletin d’adhésion ses données pourront être utilisées par les partenaires du Groupement des Mousquetaires pour lui transmettre des offres et informations commerciales.

Le CLIENT peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les informations le concernant et peut s’opposer, pour motif légitime, au traitement de ses données de la manière suivante :

  • en écrivant au Service Carte de fidélité Intermarché - CS61704 - 35517 Cesson Sévigné cedex,
  • en envoyant un e mail à l’adresse suivante : cartefidelite@mousquetaires.com
  • en remplissant un nouveau bulletin d’adhésion disponible à l’accueil du POINT DE VENTE.


2.5. RESPONSABILITE

Le POINT DE VENTE et/ou les enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE déclinent toute responsabilité, à l’égard du CLIENT, en cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Le POINT DE VENTE et/ou les enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion, et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la CARTE DE FIDELITE.

Dans ces hypothèses, le CLIENT perdra le bénéfice du PROGRAMME FIDELITE et la totalité des avantages crédités sur sa CARTE DE FIDELITE seront supprimés.

2.6. DIVERS

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Le CLIENT en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen approprié (affichage en point de vente, prospectus, site internet, etc.).

Dans le cas où le POINT DE VENTE et/ou les enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du PROGRAMME FIDELITE, celui-ci pourrait être suspendu ou arrêté à tout moment. Une information en ce sens serait alors communiquée au CLIENT par tout moyen approprié.

En cas de cessation du PROGRAMME FIDELITE, les AVANTAGES CARTE crédités sur la CARTE DE FIDELITE du CLIENT pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le POINT DE VENTE et/ou les enseignes INTERMARCHE et ECOMARCHE et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.

» Haut de page

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES PROGRAMMES COMMUNAUTES ACTIVES

Les programmes liés aux « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE » à savoir,  « FAMILLES NOMBREUSES » - « VIVE LES BEBES » - « J’AIME LES ANIMAUX » ont été développés par et appartiennent à :

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL société par actions simplifiée, au capital de 149 184 euros, dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris SIREN 341 192 227 PARIS, ci après « la SOCIETE ».

La SOCIETE est une société du « Groupement des Mousquetaires », ce Groupement intervient notamment sous les enseignes Intermarché, Ecomarché, Netto, Bricomarché, Bricocash, Roady, Restaumarché et Poivre Rouge.

L’objectif des programmes liés aux « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE » est d’établir une relation privilégiée avec les clients INTERMARCHE et ECOMARCHE en leur proposant d’accéder à des programme de fidélité et des offres spécifiques adaptés à leur profil ci après désigné le(s) « MEMBRE(S) ».

Toute adhésion aux programmes entraîne l’acceptation pure et simple, par le MEMBRE, des présentes conditions générales mais également des Conditions Générales d’Utilisation de la Carte de Fidélité Intermarché.

Les conditions générales d’utilisation des programmes liés aux « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE » et « Carte de Fidélité Intermarché » en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’accueil des points de vente INTERMARCHE ou ECOMARCHE participant au programme Carte de Fidélité, ci-après les « Points de Vente » ou sur demande écrite à : Service Carte de fidélité Intermarché - CS61704 - 35517 Cesson Sévigné cedex et sur les sites www.les-communautes-actives.intermarché.com  et  www.intermarche.com .

 

3.1. Programme « famille nombreuse »

3.1.1 Qu’est-ce que le programme « famille nombreuse »?

 « FAMILLES NOMBREUSES »  est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux familles nombreuses qui permet au MEMBRE de bénéficier d’avantages adaptés à son profil.

L'adhésion au programme de fidélité « FAMILLES NOMBREUSES » est gratuite et donne accès pour chaque MEMBRE à des avantages spécifiques.

 

3.1.2 Comment adhérer au programme « famille nombreuse »?

L’adhésion au programme « FAMILLES NOMBREUSES » est gratuite et réservée uniquement aux clients titulaires d’une Carte de Fidélité Intermarché, ayant trois (3) enfants nées et plus, dont au moins un (1) enfant mineur (âgé de moins de 18 ans).

Ce programme est strictement réservé aux personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du programme « FAMILLES NOMBREUSES » et des avantages obtenus au titre dudit programme,  ainsi qu’à d’éventuelles poursuites contentieuses.

Pour adhérer au programme « FAMILLES NOMBREUSES »  le MEMBRE doit remplir un formulaire d’adhésion en ligne sur le site www.les-communautes-actives.intermarché.com

Pour valider définitivement son inscription au programme, le MEMBRE devra adresser à la SOCIETE les pièces justificatives demandées :

1.      Soit en téléchargeant directement en ligne les documents sur la page « Mes demandes de justificatifs » au format pdf, jpeg ou png. Le poids par fichier ne devant pas excéder 3 Mo,

2.       Soit en adressant par courrier suffisamment affranchi sous un délai de trois (3) semaines suivant l’inscription les documents suivants :

-        Le collector imprimé et pré-renseigné

-        Une copie du livret de famille (photocopies de toutes les pages du livret) ou extraits d’acte de naissance des enfants mentionnées sur le collector

-        L’attestation officielle d’hébergement datée et signée certifiant que l’enfant a été confié au MEMBRE en précisant son nom, prénom et date de naissance et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant (pour les enfants adoptés et les enfants ayant un nom de famille différent du titulaire de la carte).

A l’adresse suivante :

ADHESION LES COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE

OPERATION 7653

13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

 

Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour valider son adhésion au programme « FAMILLES NOMBREUSES »  Les informations facultatives permettent à la SOCIETE de lui proposer des avantages adaptés à son profil.

Tout formulaire d’adhésion incomplet, ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’adhésion du MEMBRE. Le MEMBRE reconnait l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de l'adhésion.

La saisie de données personnelles relatives aux mineurs est soumise à l'autorisation et à la responsabilité conjointe des parents ou des titulaires de l'autorité parentale. 

Après validation de la demande d’adhésion par la SOCIETE, un e-mail de confirmation sera adressé au MEMBRE. Dès réception de cet email, le MEMBRE pourra bénéficier des avantages liés au programme « FAMILLES NOMBREUSES » (sauf l’avantage 10% en avantage carte qui sera activé sous un délai de 2 à 4 semaines suivant la réception de l’e-mail de confirmation).

L’adhésion au programme « FAMILLES NOMBREUSES » est limitée à une par numéro de carte de fidélité Intermarché.

 

3.1.3 Quels sont les avantages du programme de fidélité  « FAMILLE NOMBREUSE» ?

L’adhésion au programme « FAMILLES NOMBREUSES » permet au MEMBRE de créer son espace personnel sur le site www.les-communautes-actives.intermarché.com et de bénéficier via son espace personnel et/ou directement auprès des Points de Vente des avantages spécifiques listés ci après : 

-        des newsletters mensuelles ;

-        Communauté « Familles nombreuses » « 10% en avantage carte sur les marques Pâturages, Chabrior, Paquito et Apta »

Tous les jours, le MEMBRE peut bénéficier de 10% du montant de ses achats sur les marques Pâturages, Chabrior, Paquito et Apta (hors fromages à poids variable vendus en libre-service) crédités sur sa carte de fidélité dans la limite de 20 euros maximum par mois et par carte. Cette offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité. Les unités monétaires obtenues par les achats réalisés dans les points de vente participant au programme de fidélité seront créditées sur la carte de fidélité et utilisables quarante-huit heures après l’achat considéré pour régler une partie ou la totalité de vos achats (hors carburants et livres) dans l’Intermarché / Ecomarché qui a délivré la carte au MEMBRE. Le règlement des achats avec la carte de fidélité ne donne pas droit à un rendu en monnaie.

 

Cet avantage sera activé sous un délai de 2 à 4 semaines suivant la réception de l’e-mail de demande de confirmation d’adhésion. Un mail sera envoyé pour informer le MEMBRE de l'activation de cet avantage.

 

3.2 Programme « VIVE LES BEBES »

3.2.1 Qu’est-ce que le programme « VIVE LES BEBES » ?

« VIVE LES BEBES » est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux femmes enceintes et aux jeunes parents qui permet au MEMBRE de bénéficier d’avantages adaptés à son profil.

L'adhésion au programme « VIVE LES BEBES » est gratuite et donne accès pour chaque MEMBRE à des avantages spécifiques.

 

3.2.2 Comment adhérer au programme  « VIVE LES BEBES » ?

L’adhésion au programme  « VIVE LES BEBES » est gratuite et réservée uniquement aux clients titulaires d’une Carte de Fidélité Intermarché, futures mamans enceintes de plus de sept (7) mois ou parents ayant un enfant âgé de moins de vingt quatre (24) mois.

L’adhésion audit programme est limitée aux 130 000 premières inscriptions complètes enregistrées avant le 31 décembre 2016.

Ce programme est strictement réservé aux personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du programme « VIVE LES BEBES » et des avantages obtenus au titre dudit programme, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites contentieuses

Pour adhérer au programme  « VIVE LES BEBES » le MEMBRE doit remplir un formulaire d’adhésion en ligne sur le site www.les-communautes-actives.intermarché.com.

Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour valider son adhésion au programme « VIVE LES BEBES ». Les informations facultatives permettent à la SOCIETE de lui proposer des avantages adaptés à son profil.

Tout formulaire d’adhésion incomplet, ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’adhésion du MEMBRE. Le MEMBRE reconnait l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de l'adhésion.

La saisie de données personnelles relatives aux mineurs est soumise à l'autorisation et à la responsabilité conjointe des parents ou des titulaires de l'autorité parentale. 

Après validation de la demande d’adhésion par la SOCIETE, un e-mail de confirmation sera adressé au MEMBRE. Dès réception de cet email, le MEMBRE pourra bénéficier des avantages liés au programme « FAMILLES NOMBREUSES » (sauf l’avantage 10% en avantage carte qui sera activé sous un délai de 2 à 4 semaines suivant la réception de l’e-mail de confirmation).

L’adhésion au programme « VIVE LES BEBES » est limitée à une par numéro de carte de fidélité Intermarché.

 

3.2.3 Modalités d’utilisation du programme « VIVE LES BEBES »

  • Quels sont les avantages du programme  « VIVE LES BEBES » ?

L’adhésion au programme  « VIVE LES BEBES » permet au MEMBRE de créer son espace personnel sur le site www.les-communautes-actives.intermarché.com et de bénéficier via son espace personnel ou directement auprès des Points de Vente des avantages spécifiques listés ci après : 

 

-        des expériences et astuces de mamans sur la page facebook de la communauté « VIVE LES BEBES » ;

 

-        des informations pratiques sur le quotidien avec bébé sur la page facebook de la communauté « VIVE LES BEBES » ;

 

-        des newsletters mensuelles ;

 

-        Communauté « Vive les bébés » « 10% en avantage carte sur tout le rayon bébé »

Tous les jours, le MEMBRE peut bénéficier de 10% du montant de ses achats sur les rayons bébé : alimentation bébé (excepté le lait 1er âge), hygiène bébé, coton et couche, petite puériculture, chaussures pour bébé, layette bébé, crédités sur sa carte de fidélité dans la limite de 20 euros maximum par mois et par carte. Cette offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité. Les unités monétaires obtenues par les achats réalisés dans les points de vente participant au programme de fidélité seront créditées sur la carte de fidélité et utilisables quarante-huit heures après l’achat considéré pour régler une partie ou la totalité de vos achats (hors carburants et livres) dans l’Intermarché / Ecomarché qui a délivré la carte au MEMBRE. Le règlement des achats avec la carte de fidélité ne donne pas droit à un rendu en monnaie.

 

Cet avantage sera activé sous un délai de 2 à 4 semaines suivant la réception de l’e-mail de demande de confirmation d’adhésion. Un mail sera envoyé pour informer le MEMBRE de l'activation de cet avantage.

 

-        des bons de réduction adaptés à l'âge de son bébé ;

 

  • Comment le MEMBRE peut il se réinscrire au programme  « VIVE LES BEBES » ?

Pour pouvoir bénéficier à nouveau ou continuer à bénéficier des avantages spécifiques liés au programme « VIVE LES BEBES » en cas de naissance ou d’accueil d’un nouvel enfant, le MEMBRE devra adresser à la SOCIETE les pièces justificatives demandées :

Pour valider définitivement son inscription au programme, le MEMBRE devra adhérer au programme « VIVE LES BEBES » et adresser à la SOCIETE les pièces justificatives demandées :

1.      Soit en téléchargeant directement en ligne les documents sur la page « Mes demandes de justificatifs » au format pdf, jpeg ou png. Le poids par fichier ne devant pas excéder 3 Mo,

2.       Soit en adressant par courrier suffisamment affranchi sous un délai de trois (3) semaines suivant l’inscription les documents suivants :

-        Le collector imprimé et pré-renseigné

-        Une copie du livret de famille (photocopies de toutes les pages du livret) ou extraits d’acte de naissance des enfants mentionnées sur le collector

-        L’attestation officielle d’hébergement datée et signée certifiant que l’enfant a été confié au MEMBRE en précisant son nom, prénom et date de naissance et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant (pour les enfants adoptés et les enfants ayant un nom de famille différent du titulaire de la carte).

 

A l’adresse suivante :

ADHESION LES COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE

OPERATION 7653

13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

 

3.3 Programme « j’aime les animaux »

3.3.1 Qu’est-ce que le programme « j’aime les animaux » ?

 « J’AIME LES ANIMAUX » est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux familles possédant au moins un animal qui permet au MEMBRE de bénéficier d’avantages adaptés à son profil.

L'adhésion au programme de fidélité « J’AIME LES ANIMAUX » est gratuite et donne accès pour chaque MEMBRE à des avantages spécifiques. 

 

3.3.2 Comment adhérer au programme « j’aime les animaux » ?

L’adhésion au programme « J’AIME LES ANIMAUX » est gratuite et réservée uniquement aux clients titulaires d’une Carte de Fidélité Intermarché, ayant un animal.

Ce programme est strictement réservé aux personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du programme « J’AIME LES ANIMAUX » et des avantages obtenus au titre dudit programme,  ainsi qu’à d’éventuelles poursuites contentieuses.

Pour adhérer au programme « J’AIME LES ANIMAUX » le MEMBRE doit remplir un formulaire d’adhésion en ligne sur le site www.les-communautes-actives.intermarché.com.

Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour valider son adhésion au programme « J’AIME LES ANIMAUX » Les informations facultatives permettent à la SOCIETE de lui proposer des avantages adaptés à son profil.

Tout formulaire d’adhésion incomplet, ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’adhésion du MEMBRE. Le MEMBRE reconnait l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de l'adhésion.

La saisie de données personnelles relatives aux mineurs est soumise à l'autorisation et à la responsabilité conjointe des parents ou des titulaires de l'autorité parentale. 

Après validation du formulaire d’adhésion par la SOCIETE, un e-mail de confirmation d’inscription sera adressé au MEMBRE.

L’adhésion au programme  « J’AIME LES ANIMAUX » est limitée à une par numéro de carte de fidélité Intermarché.

 

3.3.3 Quels sont les avantages du programme de fidélité  « j’aime les animaux » ?

L’adhésion au programme « J’AIME LES ANIMAUX » permet au MEMBRE de créer son espace personnel sur le site www.les-communautes-actives.intermarché.com et de bénéficier via son espace personnel et/ou directement auprès des Points de Vente des avantages spécifiques listés ci après : 

-        des newsletters mensuelles 

-        Communauté « J’aime les animaux » « 10% en avantage carte sur la marque Canaillou »

Tous les jours, le MEMBRE peut bénéficier de 10% du montant de ses achats sur la marque Canaillou crédités sur sa carte de fidélité dans la limite de 20 euros maximum par mois et par carte. Cette offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité. Les unités monétaires obtenues par les achats réalisés dans les points de vente participant au programme de fidélité seront créditées sur la carte de fidélité et utilisables quarante-huit heures après l’achat considéré pour régler une partie ou la totalité de vos achats (hors carburants et livres) dans l’Intermarché / Ecomarché qui a délivré la carte au MEMBRE. Le règlement des achats avec la carte de fidélité ne donne pas droit à un rendu en monnaie.

Cet avantage sera activé sous un délai de 2 à 4 semaines suivant la réception de l’e-mail de confirmation d’inscription. Un mail sera envoyé pour informer le MEMBRE de l'activation de cet avantage.

 

3.4. Comment sont utilisées les données personnelles du membre ?

La mise en place des programmes liés aux « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE » à savoir,  « FAMILLES NOMBREUSES » - « VIVE LES BEBES » - « J’AIME LES ANIMAUX » respectent les formalités préalables imposées par réglementation dont la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles communiquées par MEMBRE via le bulletin d’adhésion sont utilisées par la SOCIETE pour le contacter dans le cadre des programmes liés aux « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE » ainsi que pour lui envoyer des informations et des offres de la part du Groupement des Mousquetaires. Si le MEMBRE l’a expressément accepté sur le formulaire d’adhésion ses données seront utilisées par les Partenaires du Groupement des Mousquetaires pour lui transmettre des offres et informations commerciales

Le MEMBRE peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les informations le concernant. Il dispose également du droit de s’opposer, pour motif légitime, au traitement de ses données de la manière suivante :

-        en écrivant à l’adresse suivante : Carte de fidélité Intermarché – CS 61704 – 35510 Cesson Sevigné, ou ;

-        en envoyant un email à l’adresse suivante : cartefidelite@mousquetaires.com, ou ;

-        En cliquant sur l’onglet « Mon profil » après connexion sur le site www.les-communautes-actives.intermarché.com

 

3.5 Responsabilité

La SOCIETE décline toute responsabilité en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugerait utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le formulaire d’adhésion et d’utilisation abusive ou frauduleuse des programmes liés aux « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE »

3.6 Divers

  • Modifications des Programmes

Les programmes liés aux « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE » peuvent être modifiés par la SOCIETE à tout moment, celle-ci en informera préalablement le MEMBRE par communication des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation par tout moyen (internet, affichage en point de vente, prospectus, etc.).

Dans le cas où la SOCIETE ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement d’un ou de plusieurs des programmes « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE », ceux-ci pourront être suspendus ou arrêtés à tout moment. Une information en ce sens sera communiquée au MEMBRE par tout moyen approprié.

En cas de cessation d’un ou de plusieurs des programmes liés aux « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE », les unités monétaires créditées par le MEMBRE sur sa carte pourront être utilisées pendant le délai qui sera indiqué par la SOCIETE et à l’issue duquel elles seront définitivement perdues.

  • Que faire en cas de perte, de vol, et d’endommagement de la Carte de Fidélité Intermarché ?

Pour continuer à bénéficier des avantages spécifiques liés aux programmes « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE »  suite à la perte ou de vol de la carte de fidélité Intermarché, le MEMBRE devra créer une nouvelle carte dans les conditions définies dans les Conditions Générales d’Utilisation du programme Carte de Fidélité et renseigner son nouveau numéro de carte de fidélité sur son espace membre « COMMUNAUTES ACTIVES INTERMARCHE »  en cliquant sur « Gérer mon profil ». 

  • Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, l’application de toute convention internationale étant expressément exclue.

En cas de litige, le MEMBRE s’adressera par priorité au Service Carte de fidélité Intermarché pour obtenir une solution amiable :

-        en écrivant à l’adresse suivante : Carte de fidélité Intermarché – CS 61704 – 35510 Cesson Sevigné, ou ;

-        en envoyant un e mail à l’adresse suivante : cartefidelite@mousquetaires.com, ou ;

Pour tout différend intervenant entre les parties relatif notamment à l’interprétation et /ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à l’octroi et à l’utilisation des différents avantages liés au programme, les parties pourront, à défaut de règlement direct entre elles, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La SOCIETE informe le MEMBRE de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le MEMBRE peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La SOCIETE  propose, quant à elle, de recourir, au médiateur MCCA (Médiation du Commerce Coopératif et Associé), dont les coordonnées postales sont les suivantes : 77, rue de Lourmel 75015 Paris et dont l'adresse du site Internet est la suivante www.mcca-mediation.fr.

En cas d’échec, les juridictions compétentes seront les juridictions françaises compétentes en application du droit commun.

» Haut de page

4. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES BONS DE REDUCTION

4.1. OBJET

Le service « Bons de Réductions à imprimer et Bons à télécharger (Mes avantages à télécharger) » ci après désigné le « SERVICE » vous est proposé par :

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL société par actions simplifiée, au capital de 149 184 euros, dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris SIREN 341 192 227 PARIS, ci après « la SOCIETE ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions et modalités selon lesquelles vous pouvez accéder au SERVICE et bénéficier des Bons de réductions à imprimer et des Avantages carte à télécharger sur la Carte de Fidélité (ci après conjointement désignés le(s) « BON(S) ») proposés par la SOCIETE.

Toute utilisation du SERVICE et des BONS implique l’acceptation pure et simple, des présentes Conditions Générales d’Utilisation dont vous reconnaissez avoir pris connaissance en complétant le formulaire d’inscription. 

4.2. ÉLIGIBILITE

L’inscription et l’utilisation du SERVICE est gratuite et accessible à toute personne physique âgée de 18 ans et plus.

Ce programme est strictement réservé aux personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du SERVICE et des BONS obtenus, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites contentieuses.

En accédant à ce SERVICE et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les décisions de la SOCIETE ainsi que celles de ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre du SERVICE. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le SERVICE.

4.3. ACCES

Afin d'accéder au SERVICE, vous devez disposer d'un accès Internet. Les frais et les coûts résultant de, ou en relation avec, ledit accès au SERVICE et son usage seront exclusivement à votre charge, que vous utilisiez un accès à haut débit ou un abonnement d'un opérateur de téléphonie mobile.

La SOCIETE et/ou ses partenaires commerciaux peuvent à tout moment modifier, révoquer ou compléter lesdits moyens d'accès au SERVICE.

La SOCIETE se réserve le droit de suspendre et/ou d'annuler votre accès au SERVICE à tout moment en cas de fraude ou autre comportement préjudiciable.

4.4. INSCRIPTION

Afin de pouvoir accéder au SERVICE et bénéficier des BONS, vous devez créer votre compte utilisateur. Pour créer votre compte vous devrez compléter le formulaire d’inscription en ligne, lire attentivement et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les informations du formulaire d’inscription qui ont un caractère obligatoire vous sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider votre inscription au SERVICE. Les informations facultatives permettent à la SOCIETE de vous proposer des avantages et offres adaptés à votre profil.

Tout formulaire d’adhésion incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement votre inscription.

A l’issue de votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation d'inscription à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription que vous aurez préalablement complété.

Si vous possédez déjà un compte sur le site www.intermarche.com, vous devrez simplement valider un formulaire de vérification pour accéder au SERVICE.

Pour bénéficier des Avantages carte à télécharger sur votre carte de fidélité (Mes avantages à télécharger), vous devez renseigner votre numéro de votre carte de fidélité sur votre compte utilisateur.

Vous reconnaissez par les présentes l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données transmises lors de votre inscription. En cas de manquement à vos obligations énoncées aux présentes, la SOCIETE se réserve le droit d'annuler votre inscription et de supprimer votre compte utilisateur, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Vous pouvez, à tout moment, mettre à jour les informations vous concernant en vous rendant sur la rubrique « Mon Compte » du site. Si vos informations venaient à être modifiées, il relève de votre responsabilité d’en informer la SOCIETE en renseignant ces nouvelles informations sur votre compte utilisateur dans la rubrique « Mon Compte ».

Il relève également de votre responsabilité de conserver confidentielles les informations liées à votre identifiant et votre mot de passe. Par ailleurs, vous êtes seul responsable de l'utilisation et du renseignement des informations figurant dans votre compte utilisateur. En cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de votre compte utilisateur (identifiant, mot de passe…), vous devrez immédiatement le notifier à La SOCIETE.

4.5. CARACTERISTIQUES DU SERVICE ET RESTRICTIONS

·        Comment bénéficier des BONS
 

1.       Sélectionner les BONS qui vous intéressent en cliquant sur « imprimer le bon » pour les Bons de réduction à imprimer ou « télécharger » pour les offres « Mes avantages à télécharger ». Les BONS sélectionnés s'ajoutent automatiquement à votre panier. Pour retirer les BONS sélectionnés de votre panier il vous suffit de cliquer sur la croix « X ».

2.       Une fois la sélection terminée, cliquez sur « Voir mon panier ».

3.       La page de récapitulatif de votre panier apparaît. Cliquez sur « Valider mon panier » et attendez quelques secondes.
Si vous avez sélectionné des Bons de réduction à imprimer, une boîte de dialogue s'affiche et vous permet de sélectionner votre imprimante.
Si vous avez sélectionné des bons à télécharger « Mes avantages à télécharger », les Avantages carte se téléchargent automatiquement sur votre Carte de Fidélité. Les avantages carte validés sont alors téléchargés provisoirement sur votre Carte de Fidélité et demeurent valables jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel les Avantages carte ont été téléchargés sur la Carte de Fidélité. Les Avantages cartes téléchargés sur votre Carte de Fidélité seront définitivement crédités après l’achat des produits porteurs des offres Avantages carte sélectionnées dans votre magasin Intermarché et utilisables dans les 48 heures suivant l'achat.

4.       La confirmation de l'impression et du téléchargement de vos BONS vous est signalée par une page de remerciement. Une fois cette opération terminée, vous pouvez imprimer ou télécharger sur votre Carte de Fidélité d'autres BONS en retournant sur la page d'accueil.
Les Bons de réduction que vous venez d’imprimer sont grisés car vous ne pouvez en principe imprimer un Bon de réduction qu’une seule fois. Toutefois, pour certaines offres il est possible d’imprimer les Bons de réduction plusieurs fois.
Les Avantages carte que vous venez de télécharger sont grisés car vous ne pouvez pas télécharger un même Avantage carte plusieurs fois sur votre carte de fidélité.
 

·        Période de validité des Bons


Bons de réduction à imprimer

Les Bons de réduction à imprimer sont valables un (1) mois après la date d'impression. Nous vous recommandons donc de ne les imprimer que peu de temps avant de faire vos courses pour profiter de toutes les réductions.

Bons à télécharger sur la carte (Mes avantages à télécharger)

Les avantages carte à télécharger (Mes avantages à télécharger) sont valables jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel ils ont été téléchargés sur votre Carte de Fidélité.  Les Avantages cartes téléchargés sur votre Carte de Fidélité seront définitivement crédités après l’achat des produits porteurs des offres sélectionnées, dans votre magasin Intermarché, et utilisables 48 heures après l'achat. Offre limitée à vingt (20) produits par avantage carte téléchargé.

Le nombre d'offres à télécharger "Mes avantages à télécharger" pouvant aller, selon les POINTS DE VENTE, jusqu'à trente (30) avantages carte téléchargés sur Votre Carte de Fidélité, veillez à sélectionner uniquement les avantages carte qui vous intéressent.

·        Utilisation des BONS


Pour être valable, chaque BON devra être utilisé dans les conditions précisées sur le site et/ou sur chaque BON et préalablement à la date effective d'expiration indiquée.

Bons de réductions à imprimer

En utilisant le SERVICE, vous pouvez sélectionner et imprimer différents Bons de réduction. Le site et/ou le Bon de réduction mentionne(nt) les informations relatives à chaque Bon de réduction, telles que :

(a) la quantité d'unités du produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour utiliser le bon, le cas échéant ;
(b) le montant en valeur qui sera déduit du prix du produit en contrepartie de l'achat requis ;
(c) les conditions auxquelles le bon peut être utilisé et conservé de manière électronique ;
(d) la date d'expiration ou la durée de validité du bon ;
(e) le nombre de fois où vous pouvez utiliser ou échanger chaque bon et/ou si celui-ci a déjà fait l'objet d'une impression, et ;
(f) toutes les autres informations que la SOCIETE ou ses partenaires commerciaux estiment, utiles ou nécessaires.

Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d'adhérer à l'ensemble des conditions applicables à chaque Bon de réduction préalablement à leur utilisation.

Certaines offres de Bon de réduction étant déterminées de manière indépendante par les fabricants et/ou les partenaires commerciaux de la SOCIETE, vous reconnaissez et acceptez que la SOCIETE n'engage aucune responsabilité quant au contenu desdites offres desdits Bons de réduction.

Pour pouvoir bénéficier de vos Bons de réduction vous devez vous rendre dans le magasin Intermarché participant de votre choix et acheter les produits porteurs des offres de Bon de réduction. Sur remise de vos Bons de réduction à imprimer en caisse, votre magasin vous fera bénéficier de la remise correspondante. Les Bons de réduction, sont valables uniquement en France métropolitaine. Ils ne peuvent donner lieu à une quelconque remise de leur contre-valeur en numéraire ou à un rendu en monnaie.

Les Bons de réduction sont nominatifs et doivent être utilisés par la personne mentionnée sur le Bon de réduction.  Ces offres ne sont pas cumulables avec d'autres offres de promotion en magasin.

Les Bons de réductions perdus ou volés ne seront ni honorés ni remplacés. Les copies, facsimilés ou reproductions des Bons de réduction ne sont pas acceptés.

Bons à télécharger "Mes avantages à télécharger"

En utilisant le SERVICE, vous pouvez sélectionner différents Avantages carte à télécharger sur la Carte de Fidélité. Le site mentionne les informations relatives à chaque Avantage carte, telles que :

(a) la quantité d'unités du produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour utiliser l’Avantage carte, le cas échéant,
(b) le montant en valeur qui sera crédité sur votre Carte de Fidélité en contrepartie de l'achat requis,
(c) les conditions dans lesquelles l’Avantage carte peut être utilisé et conservé de manière électronique,
(d) la date d'expiration ou la durée de validité de l’Avantage carte,
(e) le nombre de fois où vous pouvez télécharger et utiliser chaque Avantage carte, et
(f) toutes les autres informations que la SOCIETE estime, utiles ou nécessaires.

Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d'adhérer à l'ensemble des conditions applicables à chaque Avantage carte préalablement à leur utilisation.

Pour pouvoir bénéficier de vos Avantages carte vous devez vous rendre dans le magasin Intermarché participant de votre choix et acheter les produits porteurs des offres « Mes avantages à télécharger ». Sur présentation en caisse de votre Carte de Fidélité, préalablement chargée de vos Avantages cartes, votre magasin vous créditera la somme correspondante. Les Avantages carte sont valables uniquement en France métropolitaine. Ils ne peuvent donner lieu à une quelconque remise de leur contre-valeur en numéraire ou à un rendu en monnaie.

Ces offres ne sont pas cumulables avec d'autres offres de promotion en magasin.

·        Interdiction relatives aux Transfert/Échange/Conversion en Espèces ou Octroi de Crédit :


La participation au SERVICE, ou à tout élément du SERVICE ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l'octroi d'un crédit. Les BONS n'ont pas de valeur monétaire, ils ne constituent pas un titre de propriété et ne vous donnent pas un droit ou un intérêt acquis. La fixation et le paiement des obligations fiscales relatives aux BONS, y compris l'impôt sur le revenu éventuellement applicable, relèvent de votre seule responsabilité.

·        Disponibilité des produits du SERVICE :


Les produits requis à l'achat pour pouvoir utiliser les BONS, ou les articles en relation avec lesquels les BONS peuvent être utilisés, peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans un magasin participant.

·        BONS Irréguliers :


Dans le cas où la SOCIETE ou le magasin participant auraient à constater que les BONS n’auraient pas été obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ceux-ci seraient nuls et non avenus et par conséquent refusés. Si une partie des BONS est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si celui-ci contient ou fait apparaitre une erreur ou une contradiction d'impression, de typographie, mécanique ou autre, ou si celui-ci se rapporte à une autre promotion, les BONS seront réputés nuls et non avenus. 

·        Changements des modalités d'attribution des BONS


Les modalités d'attribution des BONS délivrés dans le cadre du SERVICE peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l'entière discrétion de la SOCIETE, sous réserve d'une notification préalable à cet effet. La SOCIETE se réserve notamment les droits suivants : mettre en œuvre de nouveaux moyens pour l'obtention de BONS ou autres avantages, modifier ou supprimer un ou plusieurs moyens reconnus pour l'obtention des BONS existants à un moment donné (sous réserve d'une notification préalable à cet effet), modifier les BONS disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure du SERVICE certaines catégories d'opérations particulières. 

4.6. VOS DONNEES PERSONNELLES

La mise en place du SERVICE respecte les formalités préalables imposées par la réglementation dont la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles que vous communiquez via le formulaire d’inscription sont utilisées par la SOCIETE dans le cadre du SERVICE ainsi que pour vous envoyer des informations et des offres de la part du Groupement des Mousquetaires. Si vous l’avez expressément accepté sur le formulaire d’adhésion les données seront utilisées par les Partenaires du Groupement des Mousquetaires pour vous transmettre des offres et informations commerciales.

Vous pouvez exercer, à tout moment, vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les informations vous concernant. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données de la manière suivante :

·        en écrivant au SERVICE Bons de Réduction Intermarché - CS61704 - 35517 Cesson Sévigné cedex, ou; 

·        en envoyant un e mail à l’adresse suivante : cartefidelite@mousquetaires.com, ou;

·        en vous connectant sur la rubrique « Mon compte » du site www.intermarche.com.

4.7. DUREE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment les modalités d’attribution des BONS peuvent être modifiées par la SOCIETE à tout moment. Dans cette hypothèse la SOCIETE vous en informera préalablement et sous un délai raisonnable par communication des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation par tout moyen approprié.

Dans le cas où la SOCIETE ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du SERVICE, celui-ci peut être suspendu ou arrêté à tout moment. Une information en ce sens vous sera communiquée par tout moyen approprié.

En cas de cessation du SERVICE, les BONS pourront être utilisées pendant le délai qui sera indiqué par la SOCIETE et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.

4.8. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIES

La SOCIETE décline toute responsabilité en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugerait utile en cas, de déclaration erronée ou mensongère sur le formulaire d’inscription, et d’utilisation abusive ou frauduleuse du SERVICE.

Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, ni la SOCIETE, ni les partenaires commerciaux de la SOCIETE ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, …), résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent SERVICE ou de tout site qui lui sont liés.

La SOCIETE n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite notamment à un accès ou une utilisation du SERVICE, un téléchargement d’éléments ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques. 

La SOCIETE apporte le plus grand soin pour diffuser des informations de qualité. La SOCIETE ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la SOCIETE, qui est soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. 

La SOCIETE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du SERVICE à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du site www.intermarche.com et du SERVICE, La SOCIETE ne pourra être tenu pour responsable et ce quelque soit la cause.

» Haut de page

MES COURSES EN LIGNE

3 modes de livraison possibles :

  • Drive : vos courses dans votre coffre en 5 min !

  • Drive piéton : vos courses à l'accueil de votre magasin !

  • Livraison à domicile : vos courses directement chez vous !

Faire mes courses en ligne