Bénéficiez de primes énergie
grâce aux « Coup de pouce » Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce, Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires et Chauffage

Les montants sont calculés en fonction du revenu fiscal de référence et de la situation géographique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Consultez nos partenaires pour obtenir un devis et un calcul de votre prime Coup de pouce.

Ménages modestes

• Vérifiez que les travaux que vous souhaitez réaliser soient éligibles en vous reportant aux rubriques Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce, Coup de pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires et Coup de pouce Chauffage sur notre site.
• Sollicitez nos partenaires Coup de pouce en cliquant directement sur « Contacter », dans les rubriques « Demander des informations à nos partenaires ».
• Notre partenaire vous contacte pour faire le point sur votre projet dans le cadre de la charte Coup de pouce.
• Notre partenaire vous propose une visite technique à votre domicile, afin de calculer le montant de votre prime en fonction des travaux réalisables.
• Notre partenaire vous fait ensuite parvenir une offre de prime Coup de pouce à lui retourner avant la signature du devis.
• Signez le devis et faites réaliser les travaux à votre convenance.
• Notre partenaire vous fera compléter un dossier comprenant, entre autres, une attestation sur l’honneur.
• Au terme des travaux, notre partenaire vous remettra votre facture sur laquelle la prime Coup de pouce financée par la SCA Pétroles et Dérivés sera directement déduite.

Cette opération est destinée aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, pour une rénovation globale au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, et qui sont conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » en vigueur.

Les opérations sont engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027.

Les travaux permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment, déterminée par l’audit énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :
- Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
- Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.
Un réseau de chaleur est constitué d’un système de canalisations qui permettent d’acheminer à un ensemble de bâtiments de la chaleur produite localement, par des énergies renouvelables et de récupération. Les réseaux de chaleur émettent en moyenne deux fois moins de gaz à effet de serre qu’un chauffage gaz ou fioul. Pour plus de renseignements sur les réseaux de chaleur, vous pouvez consulter le site https://www.ecologie.gouv.fr/reseaux-chaleur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
- ni à l’installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ;
- ni à l’installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l'installation d'au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières aux gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30% ;
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Un audit énergétique est réalisé préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment. Cet audit énergétique respecte les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Il est établi par une personne répondant aux conditions mentionnées au VII de l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

L'incitation financière s'établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :

Assistance à maitrise d’ouvrage et solutions de financement

SCA Pétrole et Dérivés proposera via ses partenaires des prestations de maîtrise d’ouvrage et des solutions de financement adaptées aux travaux envisagés, comprenant notamment :
• Accompagnement sur le choix des options techniques,
• Accompagnement pour les démarches d’obtention des aides,
• Proposition de calendrier de paiement

Contrôle des travaux

SCA Pétrole et Dérivés fera contrôler chacune des opérations réalisées par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Chaque contrôle fera l’objet d’un rapport détaillé, attestant de la conformité administrative et technique des travaux effectués. En cas de non-conformité détectée, des mesures correctives seront mises en place.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par d’autres moyens de chauffage performants.

Sont concernées les opérations suivantes :

Pour chacun des travaux décrits ci-dessous, une preuve de réalisation de l’opération devra être établie et mentionner les éléments suivants :

• • la dépose de l’équipement existant ;
• • le type de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) ;
• • le type de l’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion) ;
• • la performance des équipements installés.

De plus, en cas de remplacement des chaudières, la preuve de réalisation de l’opération devra mentionner également :

• •qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ;

      ou à défaut,

• • la marque et la référence de la chaudière déposée.

En fonction du revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

Pour le remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par :

*Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière) :

Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d'un conduit d'évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :

SCA Pétrole et Dérivés encourage les ménages à :

• Démarrer un parcours de rénovation globale du logement, en isolant et/ou en remplaçant le système de chauffage et de production d’eau chaude par une chaudière THPE, pour améliorer le confort et réaliser rapidement des économies d’énergie. D’autres opérations peuvent permettre de rendre le logement encore plus performant énergétiquement :
  • Contactez les conseillers France Rénov’ au 0808 800 700
  • Renseignez-vous sur la rénovation énergétique sur le site https://france-renov.gouv.fr/
• Faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du logement afin de connaitre son étiquette énergétique. Le DPE permet de se sensibiliser à des usages ou à des travaux à mettre en œuvre afin d’améliorer la performance énergétique du logement, et ainsi à réaliser des économies d’énergie.

Vous pouvez également solliciter les partenaires de SCA Pétrole et Dérivés pour obtenir plus d’informations sur les différentes solutions disponibles pour améliorer la performance énergétique de votre logement.