Le Groupement Les Mousquetaires est très attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des clients de ses enseignes.

Ainsi, la présente politique de protection des données à caractère personnel est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous adhérez à la carte de fidélité Intermarché, proposée par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société membre du Groupement Les Mousquetaires.

A cet égard, veuillez noter que la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 341 192 227 et dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « ITM AI », « nous », « notre », « nos »).

Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification, au pluriel ou au singulier, suivante :

« Avantage Petits Budgets » : désigne le programme de fidélisation « Avantage petits budgets » vous donnant droit à des avantages spécifiques.

« Carte de Fidélité » : désigne la carte de fidélité « Intermarché » à laquelle vous avez adhéré et qui vous permet de bénéficier d’offres promotionnelles et préférentielles.

« Client » : désigne le client porteur de la Carte de Fidélité (ci-après « vous », « votre », « vos »).

« Communautés »: désigne les programmes de fidélité donnant droit à des avantages spécifiques et comprenant les programmes « Intermarché familles nombreuses » et « Intermarché bébés ».

« Données Personnelles » ou « Données » : désigne toute information vous concernant, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro de Carte de Fidélité.

« Destinataire(s) » : désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles ;

« Groupement Les Mousquetaires » : désigne ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de la réglementation française ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de la réglementation française, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions.

« Partenaire Commercial » : désigne la société avec laquelle ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL entretient une relation commerciale ;

« Point de Vente » : désigne la personne morale exerçant une activité commerciale sous l’enseigne Intermarché au sein du Groupement Les Mousquetaires. 

« Règlementation » : désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

« Sous-traitant » : désigne la personne morale qui effectue des Traitements pour le compte et sur les instructions d’ITM AI.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, telles que la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

« Vignette » : désigne les vignettes dématérialisées et automatiquement collectées sur le compte des Clients porteur de Carte de Fidélité et qui permettent d’obtenir une réduction de prix sur certaines gammes de produits.

3.1. Catégories de Données

Lorsque vous souscrivez à une Carte de Fidélité, les Données Personnelles que nous traitons sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité (ex : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de Carte Fidélité, etc.) ;
• Données commerciales (ex : numéro d’identification Client, historique des achats, Données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, etc.) ;
• Données relatives à votre utilisation de la Carte de Fidélité (ex : cagnottage, décagnottage, attribution des avantages liés à la Carte de Fidélité, participation à des jeux-concours, etc.) ;
• Données relatives à vos préférences d’achat et habitudes de consommation ;
• Données relatives à vos centres d’intérêts ;
• Données de contrôle des fraudes et gestion du contentieux ; et
• Dans le cadre de l’inscription aux Communautés et à l’Avantage « Petits Budgets » spécifiquement, nous traitons également des Données complémentaires (ex : copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance des enfants, déclaration de grossesse, attestation d’hébergement, attestation de quotient familial CAF ou MSA, justificatif d’identité en cours de validité valable en France, avis d’imposition, etc.).

Dans certains cas, la communication de vos Données Personnelles s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services que vous sollicitez. En tout état de cause, nous vous indiquerons quand tel en sera le cas.

De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des Données Personnelles de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

3.2. Modalités de collecte des Données

Les Données Personnelles présentées ci-dessus peuvent être obtenues (i) directement auprès de vous ou (ii) indirectement par l’intermédiaire de tiers.

Les Traitements de Données Personnelles que nous réalisons reposent, selon les finalités poursuivies, sur l’exécution des conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité, sur votre consentement, sur les intérêts légitimes d’ITM AI et sur ses obligations légales dans les conditions suivantes :

*Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la section 7 ci-dessous.​

(1) Nous pouvons être amenés à analyser vos données à des fins de marketing (profilage) et ce dans l’objectif d’améliorer la performance de nos outils et vous proposer une expérience client / de la publicité personnalisée. Ces traitements sont réalisés au segment (de manière pseudonymisée). Vous disposez d’un droit d’opposition à la publicité ciblée et au profilage en nous écrivant à l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com en indiquant « profilage » en objet de votre demande.

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessus. 

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Nous attirons votre attention sur le fait que le cas échéant, les durées de conservation ci-dessus peuvent être prolongées autant que nécessaire pour permettre à ITM AI l’exercice ou la défense de ses droits en justice. 

En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos Données Personnelles ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

Vos Données Personnelles sont communiquées, en fonction des finalités poursuivies, aux Destinataires présentés ci-dessous : 

Quel que soit le Destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos Données Personnelles que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître, dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente politique de confidentialité.

En outre, parmi nos sous-traitants, nous faisons appel à LiveRamp. Cette technologie nous permet d’afficher sur les sites web, applications mobiles et sur les médias audiovisuels que vous visitez, des offres pertinentes/personnalisées basées sur vos habitudes de consommation. Ce service repose sur la réconciliation de votre profil client avec des cookies ou vos identifiants publicitaires mobiles collectés par LiveRamp. Cette réconciliation est permise grâce au rapprochement de certaines de vos données personnelles, chiffrées de manière irréversible, avec les cookies et identifiants publicitaires mobiles de LiveRamp. Pour en savoir plus sur LiveRamp et sa politique de cookies, cliquez ici. Si vous ne souhaitez pas ou plus que ce rapprochement soit effectué, vous pouvez modifier votre choix dans l’onglet « Mes préférences » de votre compte client.

7.1 Partenariat de marketing et publicité ciblée groupe TF1

La protection de vos Données Personnelles est au centre de nos préoccupations, y compris sur la mise en œuvre d’un traitement spécifique reposant sur la transmission de vos Données Personnelles à l’un de nos partenaires commerciaux. 

Nous avons mis en place un partenariat avec le Groupe TF1 afin de proposer à nos clients disposant d’un compte client TF1 (« Compte MyTF1 ») des contenus marketing adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage publicitaire) lorsqu’ils utilisent les services du Groupe TF1. 

ITM AI et le Groupe TF1 agissent chacun en tant que responsable de traitement indépendant. Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le Groupe TF1 qui sont soumis à la politique de confidentialité applicable au Compte MyTF1 que vous pouvez consulter sur le site internet de TF1.

Nous considérons que ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire la promotion, directement ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, des biens et services commercialisés au sein de l’enseigne Intermarché.  

Pour les besoins de ce traitement, nous communiquons vos Données Personnelles à notre sous-traitant qui se charge de les agréger, c’est-à-dire de regrouper les Données Personnelles des différents clients en fonction de leurs centres d’intérêts ou de leurs habitudes de consommation, et qui pseudonymise ces Données Personnelles, ce qui signifie que notre sous-traitant efface les Données Personnelles permettant de vous identifier de manière directe (sont par exemple effacés vos noms, prénoms, adresse email etc.).

Notre sous-traitant efface et ne conserve en aucun cas les Données Personnelles permettant de vous identifier et ne transmet que des données pseudonymisées au Groupe TF1. 

L’affichage des contenus publicitaires sur les services MyTF1 est réalisé au moyen de cookies et de traceurs déposés par TF1. La politique cookie du Groupe TF1 est accessible sur le site internet de TF1. 

Par ailleurs, et dans la lignée de ce partenariat avec TF1, nous avons mis en place un test de télévision segmentée permettant aux annonceurs commercialisant des biens et services au sein de l’enseigne Intermarché, de diffuser des contenus personnalisés grâce à la réconciliation, selon le procédé de pseudonymisation décrit ci-dessus, entre les données des fournisseurs d’accès à internet et vos Données Personnelles. Cette réconciliation s’effectuera uniquement si vous avez consenti expressément à être exposé à la publicité TV personnalisée lors de votre connexion à votre box TV.  

Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le fournisseur d’accès qui sont soumis à sa politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur son site internet.

Nous avons mis en place des garanties supplémentaires permettant de préserver vos droits et libertés conformément à la Règlementation. Nous avons notamment souhaité mettre en place un droit d’opposition absolu à la transmission et au traitement de vos Données Personnelles au Groupe TF1. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles dans ce cadre en contactant le Délégué à la protection des Données du Groupement Les Mousquetaires par courrier électronique à l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com ou par courrier postal à l’adresse suivante en précisant dans l’objet de l’email/courrier « Partenariat TF1 » : 

7.2 Partenariat de marketing et publicité ciblée Teads

La protection de vos Données Personnelles étant au centre de nos préoccupations, nous attirons votre attention sur la mise en œuvre d’un traitement spécifique reposant sur la transmission de vos Données Personnelles à l’un de nos partenaires commerciaux.

Nous avons mis en place un partenariat avec TEADS afin de proposer à nos clients des contenus marketing adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage publicitaire) lorsqu’ils naviguent sur les sites partenaires de TEADS.

ITM AI et TEADS agissent chacun en tant que responsable de traitement indépendant. Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par TEADS qui sont soumis à la politique de confidentialité applicable que vous pouvez consulter sur leur site internet.

Nous considérons que ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire la promotion, directement ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, des biens et services commercialisés au sein de l’enseigne Intermarché.

Pour les besoins de ce traitement, nous communiquons vos Données Personnelles à notre sous-traitant qui se charge de les agréger, c’est-à-dire de regrouper les Données Personnelles des différents clients en fonction de leurs centres d’intérêts ou de leurs habitudes de consommation, et qui pseudonymise ces Données Personnelles, ce qui signifie que notre sous-traitant efface les Données Personnelles permettant de vous identifier de manière directe (sont par exemple effacés vos noms, prénoms, adresse email etc.).

Notre sous-traitant efface et ne conserve en aucun cas les Données Personnelles permettant de vous identifier et ne transmet que des données pseudonymisées à TEADS.

L’affichage des contenus publicitaires sur les sites partenaires de TEADS est réalisé au moyen de cookies et de traceurs déposés par Teads. La politique cookie de TEADS est accessible sur leur site internet.

Nous avons mis en place des garanties supplémentaires permettant de préserver vos droits et libertés conformément à la Règlementation. Nous avons notamment souhaité mettre en place un droit d’opposition absolu à la transmission et au traitement de vos Données Personnelles à TEADS. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles en contactant le Délégué à la protection des Données du Groupement Les Mousquetaires par courrier électronique à l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com ou par courrier postal à l’adresse suivante en précisant dans l'objet de l'email/courrier "Partenariat Teads" :

ITM AI est susceptible de procéder à des transferts des Données Personnelles vers les pays tiers. 

Lorsque les Traitements des Données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, nous privilégions les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat au regard des exigences de la Commission Européenne.

A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives. Ainsi en l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses contractuelles types de protection des données de la Commission Européenne. 

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Vous pouvez solliciter l’accès à vos Données Personnelles et demander leur rectification ou leur effacement ;

• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de Données Personnelles ou de vous opposer à celui-ci ;

• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos Données Personnelles ;

• Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci ;

• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l'utilisation de vos Données Personnelles à la suite de votre décès. 

Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande :

•       par l’intermédiaire de ce formulaire ou,

•       à l’adresse électronique dpointermarche@mousquetaires.com ou,

•       à l’adresse postales ITM Entreprises, Direction Juridique, Service du Délégué à la protection des Données, Parc de Tréville, 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle.

Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des Données Personnelles concernées par votre demande.

En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») – 3 place de Fontenoy 75007 Paris. 

​La présente politique peut être modifiée à tout moment.

Le Client en sera informé par communication de la nouvelle politique par tout moyen approprié.