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MENTIONS LEGALES DU SITE « INTERMARCHE.COM »

1. INFORMATIONS GENERALES

Le site  « www.intermarche.com » ci-après désigné « le site » , est proposé par la société ITM Alimentaire International, dont le siège social est au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, SAS au capital de 149.184 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 341 192 227 qui en assure la diffusion, ci après « La SOCIETE»  .

Le Responsable de publication (ITM Alimentaire International- Direction Marketing Intermarché) est M. Vincent Bronsard

La société STIME dont le siège social est au 21 rue Barbès, 92120 MONTROUGE, téléphone 01.41.48.30.00, Société Anonyme au capital de 128.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 301 850 277 assure son hébergement.

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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs sont la propriété de la SOCIETE ou de tiers ayant concédé à la SOCIETE un droit d’utilisation.

Cet ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par la SOCIETE. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.

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3. UTILISATION DU SITE

En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions d’utilisation vous ne pouvez pas utiliser ce site. L’utilisation de tout document provenant du site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. 

Vous êtes autorisés à télécharger, présenter ou imprimer le contenu du site uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de droit de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez.

Le site a été conçu pour fonctionner avec les navigateurs les plus répandus : Chrome, Internet explorer (PC / Mac), Firefox (PC / Mac), Safari (Mac).

Certains documents, peuvent être téléchargés en format PDF. Si un message vous indique que vous ne disposez pas du logiciel Acrobat Reader permettant d'ouvrir les documents PDF, vous pouvez le télécharger gratuitement et en toute légalité en cliquant sur le lient ci-dessous

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4. DONNEES PERSONNELLES

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6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site donne accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et à des sites appartenant à nos partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration dans notre site de contenus de sites de nos partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et d'une vigilance particulière, la SOCIETE décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut à être tenu responsable de l'usage qui pourra en à être fait par les utilisateurs.

Toutes créations d'hyperliens avec notre site est interdite sans accord préalable écrit de la SOCIETE.

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7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni la SOCIETE, ni aucune autre entité du Groupement des Mousquetaires ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, …), résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent site ou de tout site qui lui sont liés.

La SOCIETE n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite notamment à un accès ou une utilisation du site, un téléchargement d’éléments du site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques. 

La SOCIETE apporte le plus grand soin pour diffuser sur le site des informations de qualité. La SOCIETE ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la SOCIETE, qui est soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. 

La SOCIETE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du site à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du site, La SOCIETE ne pourra être tenu pour responsable et ce quelque soit la cause.

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8. SECURITE

La SOCIETE s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. 

La SOCIETE assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde. 

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9. MISE A JOUR

Le contenu du site étant évolutif, la SOCIETE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le site. 

 

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