Données personnelles
Mises à jour le 21/10/2024
SOMMAIRE
Le Groupement les Mousquetaires est très attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des clients de ses enseignes.
Ainsi, la présente politique de protection des données à caractère personnel est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet www.intermarche.com et l’application mobile de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société membre du Groupement les Mousquetaires.
La présente politique ne couvre pas les traitements réalisés dans le cadre du programme de fidélité. Pour obtenir des informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre dans ce cadre, vous pouvez consulter la Politique de protection des données à caractère personnel de la Carte de Fidélité Intermarché accessible ici.
1. Définitions
Les termes dont la première lettre figure en majuscule dans la présente politique de protection des données à caractère personnel auront la signification qui suit, que ces termes soient employés au pluriel ou au singulier :
« Client » désigne la personne physique qui utilise le site internet et l’application mobile édité par ITM AI (« vous », « votre », « vos »).
« Données Personnelles » ou « Données »désigne toute information vous concernant, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro de Carte de Fidélité.
« Destinataire(s) »désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles.
« Groupement Les Mousquetaires » désigne ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de la réglementation française ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de la réglementation française, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions.
« Partenaire commercial »désigne la société avec laquelle ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL entretient une relation commerciale ;
« Point de Vente »désigne la personne morale exerçant une activité commerciale sous l’enseigne Intermarché au sein du Groupement Les Mousquetaires.
« Règlementation » désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.
« Responsable de Traitement » personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un Traitement de Données Personnelles ;
« Sous-traitant » désigne la personne morale qui effectue des Traitements pour le compte et sur les instructions d’ITM AI.
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, telles que la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
2. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette Politique est ITM Alimentaire International.
3. Traitements réalisés dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par les points de vente
3.1 Données personnelles traitées
3.1.1. Catégories de Données
Lorsque vous utilisez le site internet www.intermarche.com et l’application mobile associée, les Données Personnelles que nous traitons sont suivantes :
- Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte fidélité etc.) ;
- Données relatives à votre situation personnelle et professionnelle ;
- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées) ;
- Données commerciales (numéro d’identification client, historique des achats, numéro de facture, désignation du Point de Vente, d’un restaurant, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;
- Données relatives au règlement et au paiement des transactions ;
- Données relatives à votre participation à des jeux concours ;
- Données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés et/ou achetés ;
- Données relatives à vos préférences d’achat et vos habitudes de consommation ;
- Données relatives à vos centres d’intérêts ;
- Données de contrôle des fraudes et gestion du contentieux.
Dans certains cas, la communication de vos Données Personnelles s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services que vous sollicitez. En tout état de cause, nous vous indiquerons quand tel en sera le cas.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des Données Personnelles de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente politique de protection des données à caractère personnel et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.
3.1.2. Modalités de collecte des Données
Les Données Personnelles présentées ci-dessus peuvent être obtenues (i) directement auprès de vous ou (ii) indirectement par l’intermédiaire de tiers.
3.2 Finalités et bases légales
Les Traitements de Données personnelles que nous réalisons reposent, selon les finalités poursuivies, sur l’exécution d’un contrat (par exemple lorsque vous effectuez un achat sur le site internet www.intermarché.com), sur votre consentement, sur l’ intérêt légitime et sur les obligations légales dans les conditions suivantes :
| FINALITE ET SOUS-FINALITES | BASE LEGALE | |
| GESTION DES ACHATS ET DE LA RELATION CLIENT | ||
- Création et gestion des comptes clients - Gestion de la relation client - Gestion des commandes et de la facturation - Gestion des garanties |
Exécution du contrat | |
- Gestion des fraudes et du contentieux - Gestion des rappels produits - Gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet |
Intérêt légitime | |
| - Gestion de la comptabilité | Obligation légale | |
| PROSPECTION COMMERCIALE | ||
| - Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS) pour des produits ou services non similaires à vos achats précédents. |
Consentement | |
- Prospection commerciale par voie postale pour des produits ou services similaires ou non aux achats précédents du Client. - Transmission des Données Personnelles du Client à nos Partenaires Commerciaux à des fins de publicités ciblées* |
Intérêt légitime à promouvoir la commercialisation des produits proposés par les Points de vente. | |
- Conservation de la preuve des consentements obtenus. - Gestion de la liste d'opposition au démarchage |
Obligations légales | |
| AMELIORATION DES OFFRES ET SERVICES | ||
- Personnalisation des contenus sur le site et sur l’application d’ITM AI, des communications envoyées par e-mail, SMS et courrier postal, en adéquation avec les besoins, le profil et les préférences de consommation du Client - Recommandations de produits et promotions personnalisées sur la base des préférences de consommation et profil des clients - Etablissement et enrichissement de profils Clients à des fins d’analyses, de ciblage publicitaire et prospection commerciale - Rapprochement entre les données de prospection, les cookies et les traceurs.
- Gestion des demandes de contact. |
Intérêt légitime à améliorer les services proposés à ses Clients et à assurer la promotion de ses produits et services. | |
- Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting - Enquêtes de satisfaction. |
Intérêt légitime à promouvoir la commercialisation de ses produits auprès de ses Clients | |
| JEUX-CONCOURS | ||
- Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) - Gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des Clients. |
Exécution du règlement de jeu-concours | |
- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes (avec enrichissement de profil) et du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations - Prévention des fraudes et gestion des mesures de sécurité des comptes. - Elaboration de statistiques, d’analyses, de reporting. |
Intérêt légitime d'ITM AI à contrôler et assurer la sécurité de ses services et outils, permettre l'exercice et la défense de ses droits. | |
| EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT | ||
| - Gestion des demandes d’exercice des droits du Client sur les Traitements de ses Données Personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation, etc.) | Obligation légale |
|
*Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la section 4 ci-dessous.
3.3. Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessus.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
| FINALITE | DUREE DE CONSERVATION | |
| GESTION DES ACHATS ET DE LA RELATION CLIENT | ||
- Création et gestion des comptes clients - Gestion de la relation client - Gestion des commandes et de la facturation - Gestion des garanties |
Toute la durée de la relation contractuelle | |
| - Gestion des fraudes et du contentieux | Durée de la prescription légale En cas d’engagement d’une action en justice, conservation |
|
| - Gestion des rappels produits | 6 ans à compter du traitement du rappel produit | |
| - Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet |
Pendant la durée de la prescription applicable | |
| - Gestion de la comptabilité | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable | |
| PROSPECTION COMMERCIALE | ||
| - Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS) pour des produits ou services non similaires à vos achats précédents |
Jusqu'au retrait consentement ou 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous |
|
| - Prospection commerciale par voie postale pour des produits ou services similaires ou non aux achats précédents du Client. |
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut : 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous |
|
| - Transmission des Données Personnelles du Client à nos Partenaires Commerciaux. | Jusqu'à l'exercice du droit d'opposition ou, à défaut : 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous. | |
| - Conservation de la preuve des consentements obtenus | 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous | |
| - Gestion de la liste d'opposition au démarchage | Pendant toute la durée de l'exercice du droit | |
| AMELIORATION DES OFFRES ET SERVICES | ||
- Personnalisation des contenus sur le site et sur l’application d’ITM AI, des communications commerciales envoyées par e-mail, SMS et courrier postal, en adéquation avec les besoins, le profil et les préférences de consommation du Client - Recommandations de produits et promotions personnalisées sur la base des préférences de consommation et profil des clients - Etablissement et enrichissement de profils Clients à des fins d’analyses, de ciblage publicitaire et prospection commerciale - Gestion des demandes de contact - Rapprochement entre les données de prospection les cookies et les traceurs. - Elaboration de statistiques, d'analyses, d'enquêtes commerciale, de reporting. - Enquêtes de satisfaction. |
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut : 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous |
|
| JEUX CONCOURS | ||
- Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) - Gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des Clients |
3 ans à compter de la clôture du jeu concours | |
- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes (avec enrichissement de profil) et du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations - Prévention des fraudes et gestion des mesures de sécurité des comptes |
Jusqu’à l’écoulement de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans. En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des Données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive) |
|
| - Elaboration de statistiques, d’analyses, de reporting |
5 ans à compter du traitement, ou sans limitation de durée lorsque les Données ont été anonymisées |
|
| EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT | ||
| - Gestion des demandes d’exercice des droits du Client sur les Traitements de ses Données Personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation, etc.) |
1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du Traitement 6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au Traitement pour toute autre finalité |
|
4. Partenariat
4.1 Partenariat marketing et publicité ciblée groupe TF1
La protection de vos Données Personnelles est au centre de nos préoccupations, y compris sur la mise en œuvre d’un traitement spécifique reposant sur la transmission de vos Données Personnelles à l’un de nos partenaires commerciaux.
Nous avons mis en place un partenariat avec le Groupe TF1 afin de proposer à nos clients disposant d’un compte client TF1 (« Compte TF1+ ») des contenus marketing adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage publicitaire) lorsqu’ils utilisent les services du Groupe TF1.
ITM AI et le Groupe TF1 agissent chacun en tant que responsable de traitement indépendant. Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le Groupe TF1 qui sont soumis à la politique de confidentialité applicable au Compte TF1+ que vous pouvez consulter sur le site internet de TF1.
Pour les besoins de ce traitement, nous communiquons vos Données Personnelles à notre sous-traitant qui se charge de les agréger, c’est-à-dire de regrouper les Données Personnelles des différents clients en fonction de leurs centres d’intérêts ou de leurs habitudes de consommation, et qui pseudonymise ces Données Personnelles, ce qui signifie que notre sous-traitant efface les Données Personnelles permettant de vous identifier de manière directe (sont par exemple effacés vos noms, prénoms, adresse email etc.).
Notre sous-traitant efface et ne conserve en aucun cas les Données Personnelles permettant de vous identifier et ne transmet que des données pseudonymisées au Groupe TF1.
L’affichage des contenus publicitaires sur les services TF1+ est réalisé au moyen de cookies et de traceurs déposés par TF1. La politique cookie du Groupe TF1 est accessible en cliquant ici.
Nous avons également déployé un partenariat de télévision segmentée, permettant aux annonceurs de diffuser des contenus personnalisés grâce à la réconciliation, selon le procédé de pseudonymisation décrit ci-dessus, entre les données des fournisseurs d’accès à internet et vos Données Personnelles. Cette réconciliation s’effectuera uniquement si vous avez consenti expressément à être exposé à la publicité TV personnalisée lors de votre connexion à votre box TV.
Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le fournisseur d’accès qui sont soumis à sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur son site internet.
Nous avons mis en place des garanties supplémentaires permettant de préserver vos droits et libertés conformément à la Règlementation. Nous avons notamment souhaité mettre en place un droit d’opposition absolu à la transmission et au traitement de vos Données Personnelles au Groupe TF1. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles dans ce cadre en contactant le Délégué à la protection des Données du Groupement Les Mousquetaires par courrier électronique à l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com ou par courrier postal à l’adresse suivante en précisant dans l’objet de l’email/courrier « Partenariat TF1 » :
4.2 Test de publicité ciblée avec L'Oréal
5. Destinataires des données
Vos Données Personnelles sont communiquées, en fonction des finalités poursuivies, aux Destinataires présentés ci-dessous :
CATEGORIE DES DESTINATAIRES | DESTINATAIRES DES DONNEES |
| Destinataires internes au Groupement Les Mousquetaires | - Les personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique, juridique ; - Les Points de Vente - Les autres entités du Groupement Les Mousquetaires. |
| Destinataires externes au Groupement Les Mousquetaires | - Les Partenaires commerciaux ; - Les Sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance ; |
Quel que soit le Destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos Données Personnelles que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître, dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.
En outre, parmi nos sous-traitants, nous faisons appel à LiveRamp. Cette technologie nous permet d’afficher sur les sites web, applications mobiles, et sur les médias audiovisuels que vous visitez, des offres pertinentes/personnalisées basées sur vos habitudes de consommation. Ce service repose sur la réconciliation de votre profil client avec des cookies ou vos identifiants publicitaires mobiles collectés par LiveRamp. Cette réconciliation est permise grâce au rapprochement de certaines de vos données personnelles, chiffrées de manière irréversible, avec les cookies et identifiants publicitaires mobiles de LiveRamp. Pour en savoir plus sur LiveRamp et sa politique de cookies, cliquez ici. Si vous ne souhaitez pas ou plus que ce rapprochement soit effectué, vous pouvez modifier votre choix dans l’onglet « Mes préférences » de votre compte client.
6. Transfert vers l'Union Européenne
ITM AI est susceptible de procéder à des transferts des Données Personnelles vers les pays tiers.
Lorsque les Traitements des Données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, nous privilégions les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat au regard des exigences de la Commission Européenne.
A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives. Ainsi en l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses contractuelles types de protection des données de la Commission Européenne.
7. Vos droits
Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos Données Personnelles et demander leur rectification ou leur effacement ;
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de Données Personnelles ou de vous opposer à celui-ci ;
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos Données Personnelles ;
• Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci ;
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l'utilisation de vos Données Personnelles à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande :
• par l’intermédiaire de ce formulaire ou,
• à l’adresse électronique dpointermarche@mousquetaires.com ou,
• à l’adresse postales ITM Entreprises, Direction Juridique, Service du Délégué à la protection des Données, Parc de Tréville, 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle.
Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des Données Personnelles concernées par votre demande.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Bien qu’ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ne recourt pas au
démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la
société Opposetel en vertu d’une délégation de service public en vous rendant
sur le site www.bloctel.gouv.fr.